Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a mis l’accent lors de la séance parlementaire du mardi 26 mars 2024 sur l’importance du projet de loi numéro 02.23 relatif au Code de procédure civile, visant à réglementer les procédures judiciaires dans le royaume, notamment la gestion des plaintes, dans le but de prévenir les abus de droit et de garantir qu’elles ne se transforment pas en facteurs négatifs.
Lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme pour discuter de ce projet, le ministre Ouahbi a expliqué qu’il y avait un grand nombre de plaintes soulevées sans preuve concluante de leur validité, ce qui rendait nécessaire l’établissement d’un cadre juridique pour les traiter de manière plus pressante.
Dans ce contexte, le ministre a souligné les défis auxquels est confrontée l’élaboration du Code de procédure civile, notamment avec les développements numériques et les effets de l’intelligence artificielle, en faisant référence aux discussions sur la possibilité d’appliquer une loi distincte pour les procédures numériques ou de les inclure dans le projet mentionné.
Les parlementaires ont affirmé que ce projet de loi s’inscrivait dans le cadre des efforts de réforme globale de la justice, visant à renforcer la sécurité juridique et judiciaire, à améliorer le climat des affaires et à promouvoir le développement intégral.
Ils ont souligné l’importance de mettre à jour la législation relative au Code de procédure civile pour garantir la protection des droits et des libertés, ainsi que pour assurer l’accès à la justice et l’égalité devant la loi.
Les députés ont examiné les modifications apportées au projet de loi, en mettant l’accent sur la mise en œuvre des garanties constitutionnelles et l’amélioration de l’efficacité judiciaire grâce à l’amélioration de l’administration électronique et à la facilitation de l’accès à la justice.
En conclusion de leurs interventions, les députés ont appelé à prendre en compte les particularités et les valeurs de la société dans le contexte de la réforme judiciaire, dans le but de renforcer les libertés fondamentales et de promouvoir les principes d’un gouvernement éclairé et de l’État de droit.