Le gouvernement a récemment adopté de nouvelles mesures concernant les procédures de mise en œuvre des dépenses du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), suite à la révision du décret numéro 2.12.349 relatif aux marchés publics. Ces dispositions ont été établies en tenant compte de la nature des activités du Conseil ainsi que de la spécificité des missions qui lui sont confiées.
L’objectif du projet de décret relatif aux procédures de mise en œuvre des dépenses du CESE, élaboré par le gouvernement, est de permettre au Conseil de conclure des contrats ou des accords relevant du droit commun lorsque leur objet concerne la réalisation de travaux non prévus dans le texte législatif régissant les marchés publics.
Selon ce projet de décret, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le gouvernement a accordé au CESE la possibilité de conclure des marchés par le biais d’appels d’offres restreints pour tous les travaux dont le montant estimé est inférieur à 5 millions de dirhams (500 millions de centimes), frais non inclus.
Ce projet de décret, présenté lors de la réunion gouvernementale hebdomadaire jeudi dernier et en attente d’approbation lors d’une prochaine réunion, autorise également le CESE, sans porter atteinte aux méthodes de passation des marchés publics prévues dans le décret correspondant, à réaliser les études nécessaires pour s’acquitter des tâches qui lui sont confiées conformément aux règles du droit commun.
Les dispositions spéciales édictées par le gouvernement concernant la mise en œuvre des dépenses du CESE stipulent qu’un plafond de 1 million de dirhams (100 millions de centimes) peut être fixé pour les dépenses horaires du Conseil, ce plafond pouvant être relevé par l’autorité gouvernementale chargée du budget.
Ces mesures gouvernementales visent également à renforcer la gouvernance des dépenses du CESE en matière de marchés publics. En effet, le projet de décret stipule que “le porteur de projet, afin de respecter le principe de la concurrence préalable, doit consulter au moins trois soumissionnaires et présenter au moins trois offres de prix différentes”.
Le projet de décret prévoit également que le CESE peut conclure des contrats ou des accords relevant du droit commun si leur objet concerne la réalisation de travaux hôteliers, d’hébergement, de restauration, de traduction, de révision linguistique, d’organisation d’événements, de séminaires et de formations nécessitant des compétences ou des expertises spécifiques.