Donald Trump a signé un décret exécutif visant à imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI), après que cette dernière ait ouvert des enquêtes concernant des crimes présumés commis par des soldats américains en Afghanistan et des militaires israéliens à Gaza. Le décret interdit à tous les responsables de la CPI et à leurs proches d’entrer aux États-Unis et gèle leurs avoirs dans le pays.
Le contenu du décret
Ce décret signé par Trump, publié par la Maison Blanche, interdit aux responsables, employés et agents de la CPI, ainsi qu’à leurs familles proches, d’entrer sur le territoire américain. Le texte prévoit également le gel des actifs de ces individus aux États-Unis. Les noms des personnes concernées n’ont pas encore été rendus publics. En 2020, durant son premier mandat, Trump avait déjà imposé des sanctions à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda.
Trump estime que la CPI mène des enquêtes « illégales et sans fondement » contre les États-Unis et Israël, en faisant référence aux enquêtes ouvertes sur des crimes contre l’humanité commis par des soldats américains en Afghanistan et des militaires israéliens à Gaza.
Réactions internationales
La Hollande, où siège la Cour pénale internationale, a exprimé sa déception après l’annonce de ce décret. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Kasper Veldkamp, a souligné l’importance du rôle de la CPI dans la lutte contre l’impunité, précisant que son travail est essentiel pour le combat mondial contre les crimes graves.
Les mandats d’arrêt récemment émis par la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant ont également provoqué de vives réactions. Ces mandats sont liés à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le cadre du conflit à Gaza. La Cour estime qu’il existe des « raisons raisonnables » de les accuser de crimes de guerre.
La CPI et ses missions
La CPI, fondée en 2002, a pour mission de poursuivre les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Actuellement, 124 pays sont membres de la Cour, bien que ni les États-Unis ni Israël ne l’aient rejoint. Depuis sa création, la CPI a prononcé quelques condamnations, mais elle reste une institution controversée.
Cette décision de Trump intervient après des propositions récentes visant à gérer la situation à Gaza, notamment un plan de développement économique pour la région et des suggestions concernant le déplacement de certains Palestiniens vers des pays voisins, sans en préciser les conditions.