La Mauritanie pénalise Maroc Telecom en raison de la faible qualité

L’Autorité de Régulation des Télécommunications en Mauritanie (ARE) a pris des mesures sévères à l’encontre de trois entreprises de télécommunications après avoir évalué la qualité de leurs services dans différentes régions du pays. Parmi ces entreprises, Mauritel, filiale du groupe Maroc Telecom, est la plus touchée.

Amendes record pour non-respect des normes de qualité

L’ARE a infligé des amendes substantielles aux opérateurs concernés pour non-conformité aux engagements en matière de qualité des services :

• Mauritel a reçu une amende de 313 millions d’ouguiyas, soit plus de 7,8 millions de dollars.
• Matel a été condamnée à payer 117 millions d’ouguiyas, l’équivalent d’environ 3 millions de dollars.
• Chinguitel a dû verser 100 millions d’ouguiyas, soit plus de 2,5 millions de dollars.

Ces sanctions financières, parmi les plus élevées de l’histoire du secteur en Mauritanie, seront versées à l’État.

Sanctions administratives supplémentaires

En plus des amendes, l’ARE a appliqué des sanctions administratives sévères. Elle a réduit les durées des licences pour les réseaux mobiles de deuxième génération (2G) et de quatrième génération (4G) :

• Mauritel a perdu une partie de sa licence 2G pendant un mois.
• Matel a vu sa licence 2G réduite de deux mois.
• Chinguitel a vu sa licence 2G réduite de trois mois et celle de 4G pendant deux mois.

Détails de l’évaluation des services

L’ARE a mené une évaluation des services de télécommunications entre le 19 décembre 2023 et le 24 janvier 2024 dans plusieurs régions du pays. Cette évaluation a révélé plusieurs manquements aux engagements fixés dans les cahiers des charges des opérateurs, en particulier dans certaines zones urbaines et sur les axes routiers principaux.

Les opérateurs ont été informés des violations et ont eu 10 jours pour répondre. Après cette période, le conseil de l’ARE a demandé aux opérateurs de corriger les violations et d’investir dans les infrastructures nécessaires avant le 22 septembre 2024.

Résultats de la surveillance

En novembre 2024, une nouvelle mission de contrôle a été lancée pour évaluer la mise en œuvre des recommandations. Les résultats ont montré que certains manquements persistaient, entraînant l’imposition des amendes et sanctions mentionnées précédemment.

Conflits passés et précédentes sanctions

Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les autorités et les opérateurs. En 2020, l’ARE avait déjà sanctionné Mauritel par une amende de 1,6 million de dollars après avoir constaté des défaillances dans la qualité des services. De plus, en 2022, les employés de Mauritel ont organisé des grèves en raison de l’influence jugée excessive de Maroc Telecom sur la gestion de la filiale.

L’ARE avait également sanctionné, dans un autre dossier, le groupe Maroc Telecom pour des pratiques anticoncurrentielles, lui infligeant une amende de 3 milliards de dirhams.