Le gouvernement français prévoit de soumettre un projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale au début de l’année 2025. Dans des déclarations faites par la porte-parole du gouvernement, mod Brigitte Bourguignon, il a été souligné la nécessité d’un nouveau cadre législatif visant à « prolonger la durée de rétention dans les centres de rétention administrative » pour les étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux.
Parmi les mesures envisagées, figure l’augmentation de la durée maximale de détention, passant de 90 à 210 jours. Cette prolongation est actuellement réservée aux cas suspects de terrorisme. La porte-parole a également mentionné qu’« il ne faut pas écarter d’autres mesures », insistant sur l’importance de protéger les citoyens français.
Cette annonce intervient un an après l’adoption d’une loi controversée et dans un contexte où l’Union européenne souhaite renforcer sa politique migratoire. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui prône une approche stricte, a affirmé le 23 septembre que « l’immigration massive n’est pas une opportunité pour la France ».
Le projet de loi suscite d’ores et déjà des débats animés à l’Assemblée nationale, en particulier en raison de la fragilité de la coalition gouvernementale qui ne dispose pas d’une majorité solide. Il est à noter que la loi précédente, adoptée le 26 janvier, a été partiellement annulée par le Conseil constitutionnel, entraînant des modifications significatives du texte.
Cette initiative gouvernementale intervient à l’approche du sommet européen prévu les 17 et 18 octobre à Bruxelles, où seront discutées les mesures visant à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne et à accélérer les procédures de renvoi des migrants en situation irrégulière. En mai dernier, l’Union européenne a également adopté un pacte sur l’asile et la migration, qui renforce les contrôles et établit un mécanisme de solidarité entre les États membres pour le traitement des demandeurs d’asile.