La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement en faveur des programmes de « passeports dorés » destinés aux investisseurs fortunés, affirmant que la législation européenne ne prohibe pas Malte de conférer la nationalité aux étrangers en échange d’investissements financiers. Cette décision fait suite à une déclaration de l’agence Bloomberg et pourrait avoir des répercussions sur des programmes similaires dans d’autres pays européens.
Selon la CJUE, le programme maltais, qui permet aux individus fortunés d’acquérir la nationalité contre le paiement d’une somme d’argent, n’est pas en contradiction avec les règles de l’Union européenne. Le conseiller général de la cour, Anthony Collins, a souligné que la Commission européenne n’a pas réussi à fournir des preuves suffisantes démontrant que le droit européen impose des « liens réels » entre l’État membre et le demandeur de la nationalité.
Collins a précisé que chaque État membre de l’UE a le droit de déterminer les critères d’attribution de sa nationalité, et donc de la nationalité européenne.
Le programme d’investissement maltais, surnommé « passeport doré », exige un don d’au moins 600 000 euros (environ 661 000 dollars) à Malte, en plus de l’achat d’un bien immobilier dans le pays et d’incitations à des dons volontaires. Ce programme permet aux investisseurs de vivre et de travailler dans n’importe quel État membre de l’UE, attirant ainsi des fortunes du monde entier, y compris des oligarques russes, des célébrités et des athlètes, selon l’agence.
Le programme des passeports dorés de Malte a suscité un large débat au sein de l’Union européenne. La Commission européenne a critiqué cette initiative, soulignant qu’elle expose l’UE à divers risques, tels que le blanchiment d’argent et des menaces à la sécurité. En septembre 2022, la Commission a engagé des poursuites judiciaires contre le programme maltais, arguant que « l’octroi de la nationalité européenne contre des paiements financiers prédéterminés » va à l’encontre du principe de coopération loyale inscrit dans la législation européenne.
D’autres pays européens, tels que le Portugal, l’Irlande, la Grèce et la Hongrie, appliquent des programmes similaires d’obtention de nationalité ou de résidence via des investissements, mis en place après la crise de la dette européenne pour attirer des capitaux étrangers. Selon des statistiques de l’agence, ces programmes ont généré des revenus dépassant 21 milliards d’euros pour les États participants entre 2011 et 2019.
Bloomberg souligne que ce jugement aura un impact significatif sur les programmes de nationalité et de résidence en Europe, en particulier en ce qui concerne la définition des règles et des critères que les États membres doivent suivre lors de l’octroi de la nationalité européenne.