La Cour d’appel de Paris a rendu mercredi une décision sur l’ordonnance de mise en examen émise à l’encontre du président syrien Bashar al-Assad, accusé de complicité dans des crimes contre l’humanité liés à des attaques chimiques meurtrières survenues en août 2013. Ces crimes incluent les attaques survenues les nuits du 4 au 5 août à Daraa et Douma, ayant blessé 450 personnes, ainsi que le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes ont été tuées par du gaz sarin selon les renseignements américains.
La décision de la Cour approuve l’ordonnance de mise en examen malgré l’immunité personnelle accordée aux présidents pendant leur mandat. Les avocats des parties civiles ont confirmé que la décision a été prise après des délibérations lors d’une audience à huis clos. Le bureau du procureur national antiterroriste a souligné que les exceptions à l’immunité des présidents s’appliquent uniquement devant les juridictions internationales telles que la Cour pénale internationale, et non devant les tribunaux étrangers.
Le bureau du procureur général pourrait faire appel devant la Cour de cassation française, tandis que l’enquête sur la chaîne de commandement des attaques se poursuit, reposant sur de multiples preuves telles que des photographies, des vidéos, des cartes, des témoignages de déserteurs des forces de sécurité et militaires.
