L’accord de Partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’Union européenne et le Maroc entré en vigueur en 2019 expirera le 18 juillet prochain. Cette date butoir intervient quelques jours avant le jugement définitif de la Cour de justice de l’UE sur la validité de cet accord, poussant les Européens à agir rapidement pour préserver le partenariat avec le Maroc. Un nouvel accord de pêche serait en pleine élaboration.
Bien que la première décision européenne qui annulait juridiquement les accords entre Rabat et Bruxelles n’était pas contraignante, la plus haute instance judiciaire européenne devrait rendre un jugement final pour statuer sur cette question.
L’enjeu est extrêmement important pour les pays de l’Union européenne qui profitent économiquement de la pêche dans les eaux des côtes marocaines. Ils sont 128 navires battant pavillon de 10 Etats membres de l’UE, (l’Espagne, le Portugal, la France, l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie et même le Royaume-Uni) à pêcher de larges quantités de poissons dans les eaux marocaines créant des emplois et des milliers d’emplois indirects allant des marchés de distribution, à la restauration jusqu’au tourisme.
L’Espagne avec la France sont les plus grands bénéficiaires, en particulier le pays ibérique qui compte à lui seul le plus grand nombre de navires de pêches, 93 au total. L’accord de pêche est d’une importance capitale voire vitale pour ces pays et son poids est énorme en termes économiques.
Si le Maroc semblait jusque là tenir à la préservation de cet accord, aujourd’hui la tension a changé de camps. Le Royaume respecte la légalité internationale et souhaite préserver son partenariat d’exception avec l’Europe mais il n’a pas à subir de double langage ou d’instrument de pression de la part de Bruxelles. Il aspire à une relation saine et claire.
Les Européens veulent évidemment protéger le partenariat stratégique avec Rabat. Il s’agira donc, au niveau européen d’harmoniser les positions entre ses propres et différentes institutions, notamment au niveau de la Cour de justice européenne et le Conseil de l’Europe.
La décision finale de la justice européenne devrait intervenir après la date d’expiration des accord entre Bruxelles et le royaume, et la Commission européenne travaille déjà sur une voie alternative.
Le ministre espagnol de l’Agriculture et de la Pêche, Luis Planas, a pris les devants pour souligner cette question en demandant à l’Union européenne d’activer des mesures de soutien pour aider la flotte espagnole.
« Nous espérons que la sentence est favorable (…) Nous avons toujours défendu, auprès de la Commission européenne et du Conseil des ministres, la légalité de l’accord », a-t-il déclaré récemment depuis Bruxelles.
La Commission européenne, aurait déjà commencé un travail exploratoire dans le but de commencer à négocier un nouveau protocole pour supplanter celui qui expire, « dans le plein respect du processus en cours de la Cour de justice européenne », avait indiqué un porte-parole européen.
Il reste à voir si le Maroc acceptera de reconduire l’accord de pêche dans les négociations avec Bruxelles sous ce nouveau protocole sur lequel planche la Commission. Une chose est certaine, il ne fera pas de compromis sur sa souveraineté sur le Sahara.
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