Le tribunal commercial de Casablanca a condamné début novembre une banque à indemniser un client à hauteur de 5.000 dirhams, après que son guichet automatique a avalé sa carte bancaire alors que l’agence était fermée pour travaux.
Le tribunal a jugé que si la rétention d’une carte par un distributeur ne constitue pas automatiquement une faute, la banque engage sa responsabilité dès lors qu’elle ne respecte pas son devoir de diligence et d’organisation. Ici, le guichet automatique restait accessible sans présence de personnel pour résoudre le problème ou restituer les cartes dans un délai raisonnable, ce qui constitue, selon le tribunal, un manquement manifeste.
Les faits remontent à juin 2024 : la carte du client a été retenue par le guichet automatique, et il a fallu attendre quatre jours pour la récupérer auprès d’une autre agence. Malgré la fermeture de l’agence, le guichet continuait de fonctionner, sans indication claire de la fermeture ou du transfert des services.
La banque avait tenté de se défendre en invoquant la fermeture pour travaux et l’information donnée aux clients, mais le tribunal a rejeté cet argument, rappelant que l’obligation de la banque va au-delà de l’information et inclut la garantie du bon fonctionnement de ses services en toutes circonstances.
Le tribunal a souligné que priver un client temporairement de sa carte constitue un préjudice réel, engendrant anxiété et perturbations dans la gestion quotidienne de ses opérations, et que ce dommage est indemnisable selon le Code des obligations et contrats.
