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Une passagère gagne son procès contre l’ONCF

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La cour commerciale de Marrakech a condamné l’Office national des chemins de fer (ONCF) à verser une indemnité de 10.000 dirhams à une passagère en raison du retard de 75 minutes d’un train reliant Marrakech à Rabat.

L’affaire a été portée en justice par une avocate, qui a affirmé avoir manqué une mission professionnelle importante à Rabat, notamment la célébration d’un acte de mariage au profit de l’une de ses clientes, en raison du retard du train. Elle a appuyé sa plainte par le billet original du trajet ainsi qu’une attestation officielle de l’ONCF confirmant le retard du train.

De son côté, l’ONCF a justifié le retard par un « événement imprévu », invoquant un incident indépendant de sa volonté. Toutefois, le tribunal a rejetté cette argumentation, estimant que les travaux de maintenance évoqués ne peuvent être considérés comme imprévus, car ils relèvent du fonctionnement normal du service ferroviaire.

La cour a rappelé que l’obligation de l’ONCF ne se limite pas à un engagement de moyens, mais qu’il s’agit bien d’un engagement de résultat : acheminer les passagers à destination à l’heure prévue. Par conséquent, tout retard engage la responsabilité de l’Office.

Le tribunal a également reconnu l’atteinte morale subie par la plaignante, en évoquant le stress et la fatigue liés à l’attente prolongée, justifiant ainsi l’indemnisation de 10.000 dirhams.

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