La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire visant à encadrer l’introduction des fonds indiciels négociés en bourse (ETPs) basés sur les cryptomonnaies sur les marchés financiers américains. Cette décision marque une évolution importante dans la régulation des actifs numériques.
Ce nouveau cadre, proposé par le Chicago Board Options Exchange (CBOE), permet l’inscription en bourse de fonds indiciels adossés à des actifs numériques, sous réserve de conditions strictes garantissant la transparence et la sécurité des échanges.
Parmi les exigences, les actifs numériques sous-jacents doivent être soutenus par des contrats dérivés négociés en continu sur le marché depuis au moins six mois.
De plus, une entente de surveillance rigoureuse entre la bourse et les fournisseurs de marchés dérivés, directement ou via l’adhésion au groupe ISG, est requise pour renforcer le contrôle réglementaire de ces produits financiers.
Cette initiative fait suite à une décision prise en juillet dernier par la SEC, qui a levé les restrictions sur la création et le rachat des parts de fonds indiciels cryptos utilisant des jetons numériques comme actif principal, au lieu d’espèces.
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