Le Bureau des changes a intensifié ses campagnes de contrôle visant les personnes physiques et morales qui n’ont pas respecté l’obligation de déclaration spontanée de leurs biens et avoirs détenus à l’étranger, après l’expiration du délai fixé au 31 décembre dernier.
Grâce à la mise en œuvre de l’accord d’échange automatique d’informations financières signé avec plusieurs pays européens, les autorités marocaines disposent désormais d’une base de données solide permettant de cibler les cas suspects.
Des infractions révélées par des données étrangères
Selon des sources citées par Hespress, les inspections ont porté en priorité sur des biens immobiliers non déclarés, notamment des appartements achetés à l’étranger pour les enfants étudiants, mais jamais vendus après la fin de leurs études, ou encore des investisseurs n’ayant pas respecté les délais de déclaration.
Les autorités s’appuient sur des informations transmises par les administrations fiscales de pays comme la France et l’Espagne, incluant des achats de biens, des transferts d’argent importants ou encore des mouvements bancaires jugés suspects.
Des profils divers et des sommes considérables
Parmi les cas examinés figure un homme d’affaires dans l’élevage et la viande, ayant acquis un appartement à Paris au nom de son épouse, tout en procédant à des ventes de terrains en France sans en faire état aux autorités marocaines.
Un architecte a également été ciblé après un virement important destiné à l’achat d’un bien pour son fils étudiant en Espagne. Ce dernier ayant ensuite quitté le pays, les fonds n’ont jamais été rapatriés.
Autre cas, un investisseur actif en Afrique n’a pas déclaré les bénéfices de ses entreprises avant la date limite, malgré des distributions de dividendes dans plusieurs pays.
Bilan partiel de la régularisation
Lors de l’opération de régularisation spontanée, 658 déclarations ont été déposées, pour un total dépassant 2 milliards de dirhams.
- 45 % concernent des avoirs financiers (916,2 MDH)
- 43 % des biens immobiliers (868,3 MDH)
- 12 % des liquidités (244,7 MDH)
