La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé que les contribuables doivent soumettre leur déclaration pour l’année 2024 avant le 1er avril 2025. Cette déclaration doit être faite par voie électronique, accompagnée du paiement de l’amende pécuniaire exigible.
Les personnes morales et physiques ayant généré un chiffre d’affaires entre 10 millions de dirhams (MDH) et 50 MDH, hors TVA, doivent déclarer les factures émises après le 1er janvier 2024. Cette obligation concerne les factures non payées dans les délais légaux, pour l’exercice comptable clos avant le 1er janvier 2024.
Les contribuables ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 MDH, hors TVA, doivent continuer à effectuer des déclarations trimestrielles. Ils doivent soumettre chaque déclaration avant la fin du mois suivant chaque trimestre, pour l’exercice comptable clos avant le 1er janvier 2025.
L’amende pécuniaire concerne toutes les factures émises à partir du 1er janvier 2025. Cela inclut même les factures de montant inférieur ou égal à 10.000 dirhams. L’absence de paiement dans les délais n’exempte pas de la déclaration des factures, précise la DGI.
Les contribuables peuvent télécharger le cahier des charges ainsi que les annexes concernant les échanges de données informatisées sur le portail de la DGI.