Zineb El Adaoui, présidente du Conseil Supérieur des Comptes (CSC), a présenté devant les deux Chambres du Parlement un rapport sur les activités du Conseil de janvier 2023 à septembre 2024. Selon elle, les juridictions financières ont récupéré près de 139 millions de dirhams grâce à leurs compétences judiciaires.
Récupération des Montants : Détail des Actions et des Montants
Zineb El Adaoui a précisé que ces montants proviennent des actions suivantes :
- 54 millions de dirhams pour le recouvrement des dettes et obligations dues.
- 78 millions de dirhams pour l’exécution des engagements contractuels.
- 28 millions de dirhams ont été récupérés grâce aux comptables publics.
- 6,3 millions de dirhams sont dus à l’application de pénalités de retard.
- 820 000 dirhams ont été récupérés suite à des paiements effectués par erreur.
Ces montants illustrent l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place pour assurer une gestion transparente des fonds publics.
Renforcement des Mécanismes de Contrôle Interne
Mme El Adaoui a insisté sur l’importance de renforcer les mécanismes de contrôle interne. Ces actions permettent de prévenir la corruption et d’améliorer la gestion publique. Durant cette période, 297 dossiers disciplinaires ont été traités, avec une décision prise sur 86 d’entre eux.
Détails des Décisions : Sanctions et Remboursements
Le Conseil Supérieur des Comptes a rendu les décisions suivantes :
- 5 millions de dirhams en sanctions financières, répartis sur 58 dossiers.
- Des remboursements de plus de 9 millions de dirhams pour compenser les pertes dues aux infractions, concernant 7 dossiers.
- 24 dossiers ont conclu à un jugement de non-lieu, prouvant l’absence de fautes.
Le total des sanctions et des remboursements dépasse ainsi 14 millions de dirhams.
Types d’Infractions : Gestion des Marchés Publics et Recettes
Les infractions identifiées se concentrent sur deux principaux domaines :
- La gestion des marchés publics : Des erreurs ont été constatées dans la validation des travaux ou des livraisons non conformes aux spécifications contractuelles. D’autres fautes incluent le non-respect des procédures de mise en concurrence et des défauts dans l’évaluation des offres.
- La gestion des recettes : Le non-recouvrement des recettes dues, le contrôle des déclarations fiscales et l’évaluation des bases fiscales sont les principales fautes relevées.
Audits et Vérifications des Comptes : Bilan des Examen
Entre janvier 2023 et septembre 2024, 4 690 comptes ont été examinés par les juridictions financières, dont 4 155 comptes physiques et 535 comptes numériques. De plus, 155 comptes ont été reçus des gestionnaires publics. Cependant, 2 258 comptes n’ont pas été soumis à temps, entraînant des rappels et des sanctions financières.
Un Bilan Positif mais des Améliorations Restent à Faire
Le Conseil Supérieur des Comptes a observé que la majorité des décisions étaient des jugements de non-lieu, représentant 81% des décisions finales. Les déficits proviennent principalement des erreurs dans la gestion des recettes publiques, représentant 89% des insuffisances.
Ainsi, bien que des progrès aient été réalisés, le renforcement des mécanismes de contrôle et l’amélioration de la gestion financière dans les institutions publiques demeurent des priorités pour l’avenir.