La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé, mardi, une ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers le Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025, dans le cadre de l’opération de remise gracieuse destinée aux entreprises débitrices. Cette initiative a pour but d’aider les entreprises à régulariser leurs créances en bénéficiant de réductions substantielles.
Objectif de l’Opération de Remise Gracieuse
La CNSS a précisé que cette opération exceptionnelle vise à accompagner les entreprises débitrices dans le règlement de leurs créances. Selon le communiqué officiel, cette initiative permettra à un grand nombre d’affiliés de bénéficier de remises sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement.
Cette opération, qui se termine le 15 janvier 2025, concerne toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures. Les barèmes applicables dépendent du délai de paiement, offrant ainsi différentes options selon la situation de chaque entreprise.
Modalités de Bénéfice de la Remise Gracieuse
1. Paiement Intégral : Remise de 60% sur les Pénalités et 90% sur les Astreintes
Les entreprises souhaitant régler intégralement leurs créances peuvent bénéficier d’une remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 90 % sur les astreintes.
2. Facilité de Paiement sur 24 Mois : Remise de 50% sur les Pénalités et 80% sur les Astreintes
Si les entreprises choisissent de recourir à un paiement échelonné sur une période ne dépassant pas 24 mois, elles bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 80 % sur les astreintes.
3. Facilité de Paiement au-delà de 24 Mois : Remise de 40% sur les Pénalités et 70% sur les Astreintes
Pour les entreprises optant pour un délai de paiement supérieur à 24 mois, la remise sera de 40 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 70 % sur les astreintes.
Rendez-vous pour les Entreprises Débitrices
Afin de profiter de cette remise gracieuse, les entreprises sont invitées à se rendre dans les perceptions de la CNSS pendant l’ouverture exceptionnelle des samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025. Cela leur permettra de régulariser leur situation et de bénéficier d’une réduction significative des charges supplémentaires.
Cette opération de remise gracieuse lancée par la CNSS constitue une opportunité importante pour les entreprises débitrices de régler leurs créances à moindre coût. L’ouverture exceptionnelle des perceptions les 11 et 12 janvier 2025 offre un créneau privilégié pour bénéficier de réductions significatives sur les majorations, astreintes et frais de recouvrement.