La Direction générale des impôts (DGI) a lancé un appel aux personnes physiques pour qu’elles régularisent volontairement leur situation fiscale. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2024, vise à encourager la déclaration des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des sommes déposées sur les comptes bancaires des partenaires ou les comptes d’exploitation.
Un échéancier élargi pour la régularisation
Afin de faciliter cette démarche, les services de la DGI seront exceptionnellement ouverts les 28 et 29 décembre 2024. Cette ouverture permet aux contribuables de régulariser leurs déclarations et de régler leur contribution fiscale sur les biens personnels, qu’il s’agisse de biens mobiliers, de biens immobiliers, ou des sommes déposées sur des comptes bancaires.
Qui est concerné par cette régularisation fiscale ?
Les personnes physiques qui n’ont pas déclaré leurs revenus ou bénéfices avant le 1er janvier 2024 doivent impérativement se conformer à cette procédure. Cela inclut notamment les biens détenus sous forme de liquidités, de billets de banque, ou encore les propriétés acquises à titre personnel. La régularisation concerne également les prêts octroyés et les soldes des comptes des associés ou exploitants.
Les modalités de la déclaration
La déclaration doit inclure les biens qui figurent sur les comptes bancaires ou qui sont détenus sous forme de liquidités non déclarées, ainsi que les prêts aux tiers. Il est important de noter que les montants déclarés et sur lesquels une contribution fiscale de 5 % a été versée ne seront pas pris en compte si des ajustements sont effectués lors de la procédure de contrôle fiscal.
Le processus de vérification fiscale
Les autorités fiscales procéderont à une vérification de la situation fiscale des contribuables en vertu de l’article 216 du Code général des impôts. Ce processus comprendra l’examen des flux financiers, des déclarations de revenus, et des dépôts bancaires associés aux comptes des contribuables.
Déclarations via les institutions bancaires
Les particuliers ayant des relations avec des établissements bancaires peuvent soumettre leurs déclarations en fonction des flux financiers ayant transité par leurs comptes, ainsi que des dépôts effectués. Ces institutions ont l’autorité de recevoir et valider ces déclarations fiscales.