L’Union européenne triomphe d’Apple et de Google dans deux batailles juridiques importantes

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Apple et Google ont perdu d’importantes batailles judiciaires dans l’Union européenne, où la Cour de justice a confirmé une décision de 2016 obligeant Apple à payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande en raison d’avantages fiscaux illégaux. Google a également perdu son appel contre une amende de 2,4 milliards d’euros pour avoir exploité sa position dominante dans le moteur de recherche afin d’améliorer le classement de ses produits.

Ces deux décisions représentent une victoire majeure pour la chef de la lutte antitrust de l’UE, Margrethe Vestager, qui cible depuis 2014 les grandes entreprises technologiques dans le but de promouvoir l’équité fiscale et la concurrence. Les entreprises ont critiqué ces décisions, Apple qualifiant la décision de « non-sens politique », tandis que Google a exprimé sa déception. L’Union européenne espère que de nouvelles réglementations, comme la loi sur les marchés numériques, entraîneront un changement durable dans le comportement des grandes entreprises technologiques.

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