Lors de la séance mensuelle de reddition de comptes à la Chambre des représentants, le Premier ministre Aziz Akhannouch a annoncé que près d’un million d’hectares de terrains à haute valeur ont été identifiés pour activer l’initiative « Green Morocco » visant le développement de l’hydrogène vert, conforme à la vision stratégique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Au cours de cette séance axée sur « la politique de l’urbanisme et du logement et ses impacts sur la dynamique économique, le développement territorial et social », M. Akhannouch a précisé que ces terrains permettront de soutenir divers projets relevant de cette initiative royale, renforçant ainsi la compétitivité du Maroc dans ce secteur vital. Il a souligné que « le gouvernement a fait de l’immobilier le levier principal pour le développement de ce domaine ».
M. Akhannouch a noté que « le secteur du bâtiment et de la revitalisation immobilière bénéficiera des mesures incitatives adoptées dans le domaine du logement et de l’urbanisme au Maroc, entraînant une amélioration significative grâce aux programmes ambitieux mis en place par le gouvernement », afin de « rétablir l’attrait de l’investissement immobilier, créer de nouvelles opportunités d’emploi en levant les obstacles pour les investisseurs et les acteurs du secteur immobilier, encourageant ainsi l’investissement et accélérant les projets résidentiels ».
Dans ce contexte, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement a lancé plusieurs mesures préventives pour stimuler les investissements, simplifiant 22 procédures courantes en réduisant de 45 % le nombre de documents requis pour les investissements, de 50 % pour les formalités foncières et de 33 % pour les permis de construire. Il a souligné que ces mesures ont accéléré la conclusion des contrats d’investissement, ajoutant qu’un décret conjoint entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat a été émis pour simplifier les procédures et permettre aux citoyens de bénéficier efficacement des services publics.
En vertu de ce décret conjoint, a ajouté le Premier ministre, des délais ont été fixés pour le traitement des demandes de permis d’aménagement et de délivrance, avec un délai de 30 jours pour les permis de lotissement et les complexes résidentiels, ainsi qu’un délai de 15 jours pour les permis de construction liés aux petits projets.
Il a souligné que le silence administratif concernant les dossiers d’aménagement et de permis délivrés par les collectivités territoriales constitue une approbation officielle après l’expiration des délais impartis.
Dans un autre contexte, M. Akhannouch a déclaré que le gouvernement envisage de créer des agences régionales d’urbanisme et de logement en tant qu’institutions actives pour accompagner la régionalisation avancée dans la planification et la gestion au niveau régional, conformément à la session de travail sur le logement et l’urbanisme présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en octobre 2023.
Il a expliqué que ce projet vise à assurer la cohérence des divers niveaux de planification territoriale et à renforcer les agences urbaines pour en faire des pôles d’expertise contribuant à la relance du secteur de l’urbanisme et du logement.
M. Akhannouch a noté que les défis et les transformations successives rencontrés dans les zones rurales en matière de gestion foncière et de permis de construire ont contraint le gouvernement à prendre toute une série de mesures et de dispositions, notamment l’émission de la circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, particulièrement axée sur la simplification des procédures de délivrance des permis de construire en milieu rural.
Il a souligné que cette circulaire a permis de définir le statut de 1 341 douars couvrant une superficie de 21 161 hectares au profit de 559 198 habitants en un an, comparé à 975 douars identifiés pendant la période précédente avant l’émission de la circulaire, en plus de commencer à définir environ 439 douars couvrant une superficie de 7 796 hectares au profit de 235 448 habitants.
