Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de décret relatif au Code des Douanes et aux Taxes Indirectes, présenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, M. Fouzi Lekjaa.
Ce décret, numéroté 2.24.400, modifie et complète le décret numéro 2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du Code des Douanes et des Taxes Indirectes relevant de l’Administration des Douanes et des Taxes Indirectes, approuvé par le Dahir en tant que loi numéro 1.77.399 émis le 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, ce projet s’inscrit dans le cadre de la promotion du tourisme culturel au Maroc, qui a connu un développement significatif ces dernières années grâce à la création de musées, d’expositions culturelles, et à la conclusion d’accords de partenariat avec des homologues étrangers, afin de répondre aux besoins des musées et des galeries d’art en œuvres d’art.
Il a souligné que ce projet de décret vise à modifier et à compléter le décret numéro 2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du Code des Douanes et des Taxes Indirectes, en vue d’ajouter les objets, œuvres d’art, collections et œuvres prévues à être exposées dans une exposition à but non lucratif organisée par des autorités et des institutions spécialisées, à la liste des marchandises acceptées en vertu du régime d’admission temporaire prévu à l’article 125, et de fixer leur durée sous ce régime à deux ans, renouvelable une fois sans dépasser le double de la durée initiale.
