Lors d’une séance législative tenue lundi, la Chambre des représentants a approuvé, à une large majorité, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Dans son discours d’introduction, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaïd, a souligné que ce projet a reçu le soutien de 67 députés, tandis que 27 se sont abstenus. L’objectif principal de cette initiative législative est de professionnaliser le secteur cinématographique afin qu’il devienne un levier pour le développement économique, social et culturel du Maroc, tout en répondant aux exigences de la compétitivité internationale.
Le ministre a également précisé que le projet vise à doter le CCM de nouvelles compétences pour faire progresser l’industrie cinématographique et promouvoir le Maroc en tant que destination privilégiée pour le tournage de films.
Ce projet de loi introduit plusieurs innovations, notamment l’établissement de règles juridiques pour réguler l’octroi de licences pour la production cinématographique, ainsi que la mise en place d’un nouveau système de certification internationale. Ce dernier permettra à des individus ou entités non soumis à la législation marocaine d’entreprendre des productions sur le sol marocain.
Par ailleurs, le texte fixe des normes pour l’exploitation commerciale et culturelle des films, tout en instaurant un cadre légal pour la distribution cinématographique. La réalisation de films et de productions audiovisuelles nécessitera une autorisation préalable du CCM, avec une obligation de définir les lieux de tournage.
Le ministre a également noté que les universités et les instituts de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel devront informer le CCM à l’avance des activités étudiantes, tout en ayant la possibilité de solliciter une autorisation pour l’exploitation des salles de cinéma par des entreprises ou des associations.
De plus, le projet de loi impose un accord préalable du CCM pour l’organisation de la première édition de festivals et d’événements cinématographiques. Il introduit aussi de nouvelles obligations relatives à la programmation des films marocains dans les salles, en fonction du nombre d’écrans disponibles, afin de soutenir la production cinématographique nationale. Tous les acteurs de l’industrie cinématographique devront également respecter un système de déclaration préalable pour exercer leurs activités.