Le Maroc connaît une augmentation croissante de l’utilisation de moyens de transport modernes, notamment les trottinettes électriques, et en l’absence d’un cadre juridique réglementant leur utilisation sur le code des transports du Royaume, les autorités de sécurité dans plusieurs villes arrêtent les propriétaires de ces trottinettes et les saisissent avant de les transférer vers des dépôts municipaux.
Cette vaste opération de saisie de trottinettes dans les grandes villes du royaume fait suite à l’annonce, par Mohamed Benabdeljalil, ministre du Transport et de la logistique, d’une relecture des textes en vigueur en vue de réglementer l’usage des trottinettes électriques. Interpelé au parlement sur la propagation de ces engins, le ministre a précisé que deux projets de décrets sont en cours d’élaboration, l’un modifiant un décret en vigueur relatif aux véhicules, et l’autre portant sur l’approbation de ces types de véhicules.
En attendant la mise en place de mesures légales pour réglementer l’utilisation des trottinettes électriques sur les routes publiques, les autorités prennent ces mesures à l’encontre des utilisateurs de ces trottinettes car elles sont illégales, ce qui peut mettre en danger leurs propriétaires et les autres usagers de la route car elles ne disposent pas de documents de propriété ni d’assurance.
Dans ce contexte, le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a déclaré que le ministère avait pris des mesures pour réglementer l’utilisation des trottinettes électriques. Leurs propriétaires seraient ainsi tenus de souscrire une assurance et seraient soumis à toutes les procédures approuvées dans le code de la route en cas de violation.
Abdeljalil a déclaré, en réponse à une question écrite au Parlement, que le ministère du Transport et de la Logistique était en train de préparer deux projets de modification du décret n° 2.10.421 sur les véhicules, ainsi que la décision n° 2730.10 relative à l’approbation des véhicules, de leurs éléments et accessoires, pour réglementer l’utilisation de tous les véhicules de transport personnel motorisés sur les routes publiques.
Selon le ministre, ces modifications visent à inclure les trottinettes électriques dans la catégorie des vélos motorisés et à définir leurs dimensions maximales et leurs caractéristiques techniques. Les modifications comprendront également la manière et les conditions d’approbation de ces vélos selon le type ou individuellement, ainsi que les documents à joindre à la demande d’approbation, la manière de les enregistrer et de les numéroter, les règles de circulation sur les routes, les conditions d’assurance et les violations.
Le ministère des Transports et de la logistique avait déjà déclaré, en réponse à une question de SNRTnews, que les nouveaux modèles de mobilité constituent l’un des éléments de développement d’un système de transport durable et répondant aux exigences et aux besoins urgents des citoyens en matière de mobilité sûre, à coût raisonnable, de qualité de service et de préservation de l’environnement, en ouvrant la voie à l’étude des expériences de différents pays avancés dans ce domaine afin d’établir un cadre juridique approprié.
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