Sanctions disciplinaires pour 34 juges marocains en 2024

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Le Conseil supérieur de la magistrature a imposé des sanctions à 34 juges entre janvier et juillet 2024 pour des manquements professionnels ou comportementaux. Ces sanctions sont le résultat des inspections menées par l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires, incluant des rapports détaillés sur le patrimoine de certains magistrats, aboutissant à des sanctions appropriées après examen des enquêtes.

Dans ce cadre, 11 juges ont fait l’objet d’une évaluation patrimoniale, et 457 rapports portant sur 863 juges ont été retenus. Le programme d’inspection prévoit la vérification de 23 tribunaux, dont 5 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance. À ce jour, les 5 cours d’appel et 14 tribunaux de première instance ont été inspectés. Des sanctions variées ont été appliquées : un juge a été révoqué, un autre a pris sa retraite, deux juges ont été suspendus, et sept ont reçu une exclusion temporaire. De plus, cinq juges ont reçu un avertissement, sept un blâme, tandis que 11 autres ont été acquittés.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a également révélé d’autres chiffres lors de la présentation du budget 2025 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ainsi, 15 rapports sont toujours en attente d’examen pour 33 juges, et des formations sont en cours pour des procédures disciplinaires visant 74 magistrats.

poup

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