Le gouvernement a récemment élargi l’exonération de la TVA à l’importation pour certaines fournitures scolaires, afin de soutenir les familles et de rendre l’éducation plus accessible. Selon la circulaire n°6597/211 publiée par la Douane le 20 septembre 2024, cette exonération s’applique désormais à des produits tels que la peinture à l’huile, les colles d’une contenance ne dépassant pas 100 g ou 250 ml, ainsi que les crayons pastel à l’huile ou à cire.
L’article 123-27° du code général des impôts précise que cette exonération est réservée aux fournitures à usage exclusivement scolaire. Grâce à cette mise à jour, la liste des produits bénéficiant de cette mesure s’étend à 36 articles, contribuant ainsi à alléger le fardeau financier des familles à l’approche de la rentrée scolaire.
Cette initiative fait partie d’un effort plus large pour améliorer l’accès à l’éducation et soutenir les parents dans leurs dépenses liées aux fournitures scolaires. Les nouvelles catégories de produits visent à répondre aux besoins variés des élèves, notamment dans les disciplines artistiques.
Les autorités encouragent les acteurs du secteur à se conformer à ces nouvelles régulations et à veiller à ce que les exonérations soient appliquées correctement lors des opérations d’importation. Cette démarche devrait favoriser un environnement éducatif plus inclusif et stimulant pour les élèves marocains.