Le groupe Mosaic a décidé de se rétracter concernant une nouvelle augmentation des droits compensateurs appliqués aux importations marocaines d’engrais phosphatés vers les États-Unis. La compagnie américaine a officiellement notifié au Département américain du Commerce son retrait de la demande d’un troisième examen administratif annuel des droits compensateurs (« CVD »), selon des sources de la presse américaine.
Cette décision marque un tournant dans une affaire qui dure depuis plusieurs années. Le Département américain du Commerce avait, le 29 avril 2023, imposé une augmentation brutale des droits de douane sur les engrais de l’Office Chérifien des Phosphates (OCP), faisant passer ces droits de 2,14 % à 14,2 % dans le cadre d’une procédure de révision. Cette mesure avait été prise en réponse aux accusations de Mosaic concernant une prétendue concurrence déloyale de la part de l’OCP, que la société américaine accusait de bénéficier de subventions injustifiées.
Le retrait de Mosaic de sa demande de révision pourrait entraîner une diminution significative des droits de douane. Actuellement fixés à 7,42 % en raison d’une réduction temporaire, ces droits pourraient encore baisser si le recours déposé par l’OCP devant le Tribunal du commerce international aboutit favorablement.
Pour l’Office Chérifien des Phosphates, ce développement est une victoire partielle. Dans un communiqué, l’OCP a exprimé sa satisfaction tout en indiquant attendre que le ministère américain du Commerce publie un avis officiel dans le Federal Register pour formaliser cette décision. “Nous nous attendons maintenant à ce que le ministère du Commerce publie un avis dans le Federal Register annulant l’examen administratif dans les semaines à venir”, a précisé le géant marocain, qui se prépare à évaluer les impacts de cette potentielle réduction sur ses exportations d’engrais vers les États-Unis.
L’OCP milite pour l’abrogation complète des droits de douane, estimant que leur maintien est infondé, notamment en raison de l’incapacité de la production américaine à satisfaire la demande locale en engrais phosphatés. La société considère également que les accusations de Mosaic, fondées sur la prétendue réception de subventions par l’OCP, ne sont pas justifiées.
Rappelons que l’affaire remonte à 2020 lorsque Mosaic a lancé une procédure contre l’OCP, arguant que les pratiques commerciales du géant marocain constituaient une forme de concurrence déloyale sur le marché nord-américain. Cette démarche a également conduit à une procédure similaire contre le groupe russe PhosAgro.
Le retrait de Mosaic est ainsi perçu comme un tournant important dans ce conflit commercial, offrant un espoir de résolution favorable pour les exportateurs marocains d’engrais, tout en soulignant les complexités des régulations commerciales internationales.
