La Commission européenne a proposé, mercredi, une modification législative du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP), qui permettrait de prendre des mesures de crise supplémentaires pour soutenir les secteurs de la pêche et de l’aquaculture de l’UE dans le contexte de la guerre en Ukraine.
La proposition, qui vient compléter le premier train de mesures de crise adopté le 25 mars dans le cadre du FEAMP, comprend une compensation financière pour les surcoûts, pour les pertes de revenus et pour le stockage des produits, ainsi que pour l’arrêt temporaire des activités de pêche là où elles sont actuellement dangereuses.
”Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sont durement touchés par la guerre en Ukraine alors que des ressources financières sont encore disponibles dans le cadre du FEAMP”, a déclaré Virginijus Sinkevičius, commissaire européen chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, relevant que par cette proposition, l’Exécutif européen donne aux États membres la possibilité de les réaffecter à des mesures spécifiques visant à atténuer l’incidence socio-économique de la crise.
Le conflit russo-ukrainien a entraîné une hausse des prix de l’énergie et des matières premières, qui génère des coûts d’exploitation supplémentaires très élevés et comprime les marges bénéficiaires dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la mer, explique la CE.
Une fois que la proposition aura été adoptée, les États membres auront la possibilité d’accorder rapidement un soutien financier afin de compenser les surcoûts et les pertes économiques découlant de la crise. Il s’agit en particulier d’une compensation financière pour l’arrêt temporaire des activités de pêche lorsque la guerre en Ukraine compromet la sécurité des opérations de pêche. Cette compensation n’est pas soumise au plafond financier ni à la durée maximale établis pour les autres cas d’arrêt temporaire.
La proposition de la Commission comprend aussi une compensation financière aux organisations de producteurs qui stockent des produits de la pêche ou de l’aquaculture et une autre destinée aux opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture pour leurs pertes de revenus et leurs surcoûts résultant de la perturbation du marché causée par la guerre en Ukraine et leurs effets sur la chaîne d’approvisionnement.
La proposition instaure également des mécanismes de flexibilité pour faciliter la mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures.
Avant de pouvoir prendre effet, cette proposition législative devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire.