La Cour suprême du Kenya a rendu une décision suspendant une décision antérieure d’un tribunal inférieur qui avait jugé la loi de finances 2023 inconstitutionnelle. Cette suspension intervient dans le contexte du maintien de la stabilité du budget national jusqu’à ce que l’appel du gouvernement soit entendu le mois prochain.
La loi de finances est un outil clé utilisé par le gouvernement pour déterminer la politique fiscale et augmenter les recettes, et c’est un sujet sensible, surtout à la lumière des conditions économiques difficiles que connaît le Kenya. Le gouvernement, dirigé par le président William Ruto, a été confronté à des défis majeurs, notamment des manifestations populaires menées par des jeunes contre les augmentations d’impôts contenues dans la loi. Le gouvernement, face à ces protestations, a tenté de trouver un équilibre entre les revendications des citoyens touchés par l’augmentation des impôts et les pressions des institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international, qui exigeaient l’application de mesures économiques strictes.
La dernière décision de la Cour suprême vise à empêcher toute perturbation du processus budgétaire et financier du gouvernement jusqu’à ce qu’une décision finale sur la constitutionnalité de la loi soit prise lors des audiences prévues en septembre. Il convient de noter que la loi controversée prévoyait des augmentations d’impôts sur le carburant, le logement et les revenus personnels, ce qui a conduit à de vastes manifestations qui ont tué 13 manifestants et en ont blessé des dizaines.
