Hier, lundi, une cour d’appel fédérale a rejeté un procès intenté par des militants palestiniens des droits humains qui accusaient l’administration du président américain Joe Biden de complicité dans le génocide à Gaza en continuant à fournir un soutien militaire, diplomatique et financier à Israël.
Un panel de trois juges de la Cour d’appel du neuvième circuit de San Francisco a confirmé la décision de classer l’affaire, notant que l’affaire soulève des questions politiques liées aux affaires étrangères, questions sur lesquelles la Cour ne peut pas trancher.
“Le procès des plaignants et leurs demandes extraordinaires de réparation soulèvent des questions politiques fondées sur des questions relevant de la compétence des branches de notre gouvernement qui disposent de pouvoirs militaires et diplomatiques”, a-t-elle écrit.
Deux groupes de défense des droits palestiniens, Defense for Children International – Palestine et Al-Haq, ainsi que de nombreux Gazaouis et Palestiniens-Américains, ont déclaré que les États-Unis violaient leurs obligations de prévenir le génocide.
En novembre dernier, les plaignants ont intenté une action en justice contre le président Biden, le secrétaire d’État Antony Blinken et le secrétaire à la Défense Lloyd Austin, pour protester contre le soutien continu à Israël qu’ils considèrent comme une violation du droit international et de la convention sur le génocide de 1948.
En janvier dernier, le juge du tribunal de district américain Jeffrey White a rejeté à contrecœur le procès, affirmant que « le tribunal ne peut pas parvenir au résultat souhaité », citant des preuves qui, selon lui, montraient que « le siège militaire israélien en cours à Gaza vise à éliminer un peuple entier ». Cela relève donc de l’interdiction internationale du génocide.
En vertu de la doctrine dite des questions politiques, White a conclu que les revendications des plaignants ne pouvaient pas être entendues devant les tribunaux parce qu’elles soulevaient un différend de politique étrangère que les pouvoirs législatif et exécutif devraient résoudre.
Depuis le début de l’agression contre Gaza, les États-Unis ont fourni à Israël un solide soutien militaire, en matière de renseignement et diplomatique, et devraient lui fournir des armes d’une valeur de plusieurs milliards de dollars dans les mois à venir. Le journal israélien Maariv a révélé que les bombes que l’armée a utilisées il y a quelques jours pour bombarder le camp de personnes déplacées à Khan Yunis, au sud de Gaza, sont du modèle avancé et mortel JDEM, de fabrication américaine, et sont guidées au laser. et s’appuient sur une technologie de capteurs avancée et sur l’intelligence artificielle.
Ce massacre – qui a eu lieu dans le camp d’Al-Mawasi – a entraîné la mort d’environ 90 Palestiniens, dont la moitié étaient des enfants et des femmes, et des centaines de blessés, dont des blessés graves, selon le ministère de la Santé de Gaza. Il est également probable que des bombes Mk 84 de fabrication américaine aient été larguées par Israël sur des civils lors des massacres de l’hôpital Al-Baptadi et du camp de Jabalia, lors de sa guerre dans la bande de Gaza en octobre 2023.
