Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé le dépôt de demandes d’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Galant, accusés d’avoir commis des crimes de guerre dans la bande de Gaza. Les actions du tribunal suite à cette demande comprennent un examen de la Chambre préliminaire I et la délivrance de mandats d’arrêt.
Les juges sont censés examiner les preuves présentées et déterminer s’il existe des « motifs raisonnables » de croire que des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ont été commis et, s’ils sont approuvés, émettre des mandats d’arrêt. Mais le tribunal n’a pas les moyens de mettre en œuvre ces mémorandums, l’affaire est donc transférée au Conseil de sécurité de l’ONU. Les effets d’une telle décision pourraient inclure des contestations judiciaires et une augmentation des tensions diplomatiques, avec le potentiel d’une pression accrue pour imposer un embargo sur les armes ou renforcer les restrictions sur la vente d’armes à des pays susceptibles de violer le droit international humanitaire.
