Le Parlement marocain, en collaboration avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), organise un séminaire sur l’évaluation des lois les 05 et 06 mars.
L’objectif de ce séminaire est de renforcer les capacités des parlementaires et des responsables administratifs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers dans le domaine de l’évaluation des lois. Il permettra également de passer en revue les normes internationales dans ce domaine, en mettant notamment en lumière celles identifiées par la Commission de Venise dans ses recommandations.
Ce séminaire sera l’occasion d’échanger des expériences et des pratiques avec d’autres parlements, d’étudier les approches et les méthodes d’évaluation des lois, de formuler des recommandations et d’en assurer le suivi. Il vise également à sensibiliser à l’importance d’étudier l’impact des lois et de les améliorer.
Le séminaire réunira des parlementaires, des cadres administratifs, des experts, des universitaires et des représentants de la Commission de Venise, de l’APCE et de l’Union européenne au Maroc.