“Suite à une décision commune des ministères de l’Économie et des Finances, et de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêt, concernant la prime forfaitaire du blé tendre importé (numéro 9953/E/CAB et 2740/CAB en date du 21 novembre 2023), l’ONICL a annoncé la mise en place d’un système de restitution à l’importation du blé tendre pour une période s’étalant du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024, avec une quantité maximale fixée à 25 millions de quintaux, incluant une tolérance de +10%”, indique l’ONICL dans une circulaire.
Cette quantité maximale sera attribuée aux importateurs par l’ONICL, en se basant sur leurs déclarations d’importation déposées auprès de l’organisme, en respectant le principe du premier arrivé, premier servi, selon la même source. La prime forfaitaire concerne exclusivement les importations de blé tendre panifiable effectuées par les organismes de stockage tels que les commerçants en céréales et légumineuses, les Coopératives Agricoles Marocaines (CAM) et leur Union, ainsi que les minoteries industrielles, conformément aux articles 11 et 14 de la loi n°12-94 relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par le Dahir n°1-95-8 du 22 Ramadan 1415 (22 février 1995).
La circulaire précise également que cette prime forfaitaire s’applique aux quantités de blé tendre panifiable importées exclusivement entre le 1er janvier 2024 et le 30 avril 2024, telles que confirmées par les connaissements. Les quantités engagées sous cette circulaire et déchargées après le 30 avril 2024 en raison de circonstances exceptionnelles bénéficieront de la restitution appliquée au mois d’avril 2024. Le Comité de suivi de l’approvisionnement du pays en blé tendre importé sera chargé d’examiner les cas de force majeure.”