Le projet de loi encadrant la profession d’avocat poursuit son parcours au Parlement. Présenté en deuxième lecture devant la Commission de la justice, le texte a été largement modifié après un long processus de concertation.
Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, près de 200 amendements ont été intégrés au projet, à la suite de discussions avec les représentants de la profession et les différents acteurs concernés.
Le ministre a expliqué que cette réforme vise à mieux protéger les droits des citoyens, à renforcer la transparence financière au sein des barreaux et à préserver l’indépendance de la profession d’avocat.
Parmi les principales nouveautés, le projet fixe à 45 ans l’âge maximal pour intégrer les instituts de formation des avocats pour les titulaires de diplômes. Il prévoit également 20 ans d’ancienneté pour se présenter au poste de bâtonnier.
Le texte limite aussi le nombre de mandats professionnels à deux, afin de favoriser le renouvellement au sein des instances des barreaux.
Autre point important : la gestion des fonds de dépôt. Le projet prévoit une supervision de ces fonds et interdit aux barreaux de prélever un pourcentage sur les indemnités ou sommes revenant aux justiciables.
Pour soutenir les caisses professionnelles, le gouvernement propose l’attribution de 150 dirhams pour chaque dossier exécuté.
Le texte encadre également le traitement des plaintes déposées par les citoyens contre des avocats. Le bâtonnier disposera d’un délai de 90 jours pour statuer. En cas de rejet ou d’absence de réponse, le plaignant pourra saisir le procureur général du Roi.
Pour Abdellatif Ouahbi, cette réforme marque une étape importante dans la modernisation de la profession d’avocat, en renforçant la gouvernance, la transparence et les garanties accordées aux justiciables.
