La Chambre des représentants a adopté, lundi, trois projets de loi portant sur les animaux errants, les experts judiciaires et la recherche scientifique.
Le projet de loi relatif aux animaux errants a été approuvé par 74 députés, contre 21 abstentions et aucun vote contre. Présenté au nom du ministre de l’Agriculture par Mustapha Baitas, ce texte vise à mettre en place un cadre juridique pour mieux gérer ce phénomène au Maroc.
Il prévoit notamment des mesures de prévention des risques sanitaires, un système de déclaration des animaux, une base de données nationale, ainsi que l’encadrement des centres d’accueil et de prise en charge. Son entrée en vigueur est prévue dans un délai de deux ans.
Lors de la même séance, les députés ont également adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif aux experts judiciaires. Ce texte vise à mieux organiser la profession, notamment à travers la clarification des conditions d’inscription, des obligations des experts et des procédures disciplinaires.
La Chambre a aussi adopté à l’unanimité un projet de loi modifiant le cadre juridique du Centre national de la recherche scientifique. Cette réforme vise à moderniser son fonctionnement, renforcer son rôle dans le soutien à l’innovation et valoriser les résultats de la recherche scientifique.
Ces trois textes s’inscrivent dans une volonté d’actualiser plusieurs cadres juridiques et d’adapter l’action publique aux nouveaux besoins institutionnels, scientifiques et sociaux.
