Le ministère de la Justice a présenté un premier bilan de l’application de la loi 43.22 sur les peines alternatives. Entre août 2025 et février 2026, 1.392 décisions ont été prononcées par les juridictions marocaines, dont 838 ont déjà été exécutées.
Ces peines visent à réduire la surpopulation carcérale en proposant des alternatives à l’emprisonnement. Parmi les mesures les plus utilisées figurent l’amende journalière (626 décisions) et le travail d’intérêt général (466 cas). Les mesures de suivi et de réhabilitation représentent 285 décisions, tandis que le recours au bracelet électronique reste limité.
Sur le plan de l’exécution, 1.054 décisions ont été engagées, avec un total de 782 détenus libérés grâce à ces dispositifs. Toutefois, certaines difficultés persistent : 89 décisions sont encore en attente d’exécution et 50 cas de refus ont été enregistrés.
Le ministère souligne également des cas de non-respect des peines alternatives, notamment liés au non-paiement des amendes ou au non-respect des obligations imposées.
Ce premier bilan met en évidence une montée progressive de ce dispositif, tout en soulignant la nécessité d’améliorer son application pour renforcer son efficacité.
