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Cybercriminalité: Nouveau projet de loi en préparation

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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la lutte contre les crimes numériques. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé la préparation d’un nouveau projet de code pénal visant à mieux encadrer les infractions commises en ligne et à remédier à la dispersion des textes juridiques existants.

Ce projet de loi mettra l’accent sur la protection de la vie privée et la confidentialité des communications numériques. Il prévoit des sanctions strictes contre l’enregistrement ou la diffusion de propos et d’informations sans consentement, ainsi que contre le harcèlement, le chantage et la diffamation en ligne.

Un engagement international renforcé

Le Maroc a ratifié la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en 2018 et signé son deuxième protocole additionnel en 2022 afin de renforcer la coopération internationale. Le Royaume a également participé à l’élaboration d’une nouvelle convention onusienne contre la cybercriminalité, signée en octobre 2025 à Hanoï.

Sensibilisation et protection des jeunes

Au-delà du volet législatif, le ministère a mené plusieurs campagnes de sensibilisation. À l’occasion de la Journée mondiale pour un Internet plus sûr 2025, une campagne nationale consacrée à la protection des enfants face aux défis de l’intelligence artificielle a bénéficié à plus de 800 enfants.

Des formations ont également été organisées au profit des assistants sociaux chargés des cellules d’accompagnement des femmes et enfants victimes de violences, mobilisant des équipes issues d’environ 80 tribunaux à travers le Royaume.

Un cadre juridique déjà existant

Le ministre a rappelé que des textes comme la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et la loi 08.09 sur la protection des données personnelles constituent déjà une base solide pour encadrer les atteintes numériques.

poup

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