Les audiences ont officiellement repris dans l’ensemble des tribunaux du Royaume après plusieurs jours d’interruption liés à la grève des avocats. Ce mouvement de protestation visait le projet de loi n° 66.23 encadrant la profession.
Depuis lundi 16 février, les juridictions fonctionnent de nouveau normalement. Les salles d’audience ont connu une forte affluence, de nombreux avocats étant revenus plaider les dossiers reportés durant la période de grève.
Suspension du texte et reprise du dialogue
La reprise du travail fait suite à la décision du gouvernement de suspendre la transmission du projet de loi au Parlement dans sa version initiale. Cette mesure répond à l’une des principales revendications des avocats.
Plusieurs professionnels ont expliqué que ce retour intervient après une phase de tensions et d’escalade, tout en affirmant leur volonté d’aboutir à un accord consensuel sur la réforme.
Vers une réforme négociée
La première séance de dialogue s’est tenue vendredi dernier, dans le cadre de l’accord conclu avec le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Il avait alors été décidé de ne pas soumettre le projet de loi au Parlement avant la fin des discussions.
Le président de l’ABAM (Association des Barreaux du Maroc) confirmé qu’une réunion de la commission mixte, consacrée à la méthodologie et au calendrier de travail, s’est tenue récemment. Les discussions de fond devraient débuter dès la semaine prochaine.
Au-delà de la contestation du texte gouvernemental, l’ABAM propose une vision alternative de la réforme. Elle défend notamment :
- Le maintien d’une discipline gérée exclusivement par les instances ordinales ;
- Une formation continue pilotée par la profession ;
- Un accès transparent à la Cour de cassation sans tutelle ministérielle ;
- Un renforcement des règles déontologiques ;
- La création d’un Conseil des barreaux doté de prérogatives élargies en matière d’éthique, de solidarité et de gouvernance.
