Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet de loi 66.23 sur la profession d’avocat a provoqué une forte mobilisation des barreaux à travers le Royaume. Les avocats ont multiplié les actions de protestation, allant jusqu’à suspendre leurs activités et ralentir le fonctionnement des tribunaux.
Pour le ministère, cette réforme vise à moderniser un cadre juridique datant de 2008. Elle ambitionne notamment de mieux encadrer l’accès à la profession, renforcer la transparence financière, actualiser les règles disciplinaires et adapter l’exercice du métier aux évolutions du système judiciaire.
Une réforme jugée intrusive par la profession
L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) conteste cependant l’approche adoptée. Elle estime que certaines dispositions du projet ouvriraient la voie à une intervention excessive de l’État dans la gouvernance et la discipline des avocats.
Selon l’ABAM, l’autorégulation par les instances professionnelles constitue un principe fondamental de l’indépendance de la défense. Elle redoute qu’une tutelle administrative indirecte ne fragilise ce principe.
L’Association critique également la méthode d’élaboration du texte. Elle affirme que la version présentée ne reflète pas les échanges antérieurs et déplore l’absence d’une véritable co-construction avec les représentants de la profession.
Une « contre-vision » portée par l’ABAM
Face au projet gouvernemental, l’ABAM propose une réforme alternative fondée sur le renforcement de l’autonomie professionnelle.
Elle plaide pour que la discipline demeure exclusivement du ressort des organes du barreau, sans intervention administrative. Elle appelle également à une concertation approfondie pour l’élaboration du futur cadre légal.
Sur le fond, l’Association propose plusieurs axes de réforme :
- Une formation continue obligatoire, organisée par les barreaux eux-mêmes.
- Une transparence accrue dans l’accès à la Cour de cassation, sans contrôle direct du ministère.
- Un encadrement déontologique strict, afin de préserver la dignité et l’éthique de la profession.
Au niveau institutionnel, l’ABAM souhaite renforcer le rôle du Conseil des barreaux, en lui confiant des missions élargies telles que l’élaboration d’une charte nationale d’éthique, la gestion unifiée de certains fonds professionnels et la publication de rapports réguliers sur l’état de la justice.
Un débat au-delà du cadre corporatiste
Pour l’ABAM, cette réforme dépasse les intérêts de la profession. Elle touche à l’équilibre entre le ministère de la Justice et les professions juridiques, ainsi qu’à la place de l’avocat dans le système judiciaire.
Le débat autour du projet de loi 66.23 pose ainsi une question centrale : Comment moderniser la profession d’avocat tout en garantissant son indépendance et son rôle dans la protection du procès équitable ?
