Depuis le lundi 26 janvier, les avocats au Maroc observent une grève de cinq jours consécutifs, après plusieurs arrêts de travail enregistrés ces dernières semaines. Cette mobilisation soulève de nombreuses interrogations chez les justiciables, notamment sur le respect des délais légaux et le sort des procédures en cours.
Les délais légaux continuent de s’appliquer
Sur un point essentiel, les avocats sont unanimes : La grève ne suspend pas les délais légaux. Les délais pour interjeter appel, former un pourvoi ou introduire un recours continuent donc de courir normalement, malgré le ralentissement de l’activité judiciaire.
« Les procédures soumises à des délais stricts ne sont pas concernées par la grève », explique un avocat. Il rappelle que, lors de précédents mouvements, des commissions désignées par les bâtonniers étaient mises en place dans les tribunaux afin de permettre le dépôt des actes, le paiement des droits et le respect des délais, sans remettre en cause le principe de la grève.
Dans la pratique, les avocats anticipent également les démarches. « Les actes sont souvent déposés à l’avance ou lors des journées sans grève, afin de préserver les droits des clients », précise un autre professionnel. Des mécanismes d’exception existent par ailleurs pour éviter la perte de droits lorsque les délais sont impératifs.
Des retards importants pour les affaires en cours
Si les délais légaux sont maintenus, l’impact de la grève reste lourd pour les justiciables. Les reports d’audience se multiplient, parfois depuis près de trois semaines, en raison de la succession des journées de grève.
La situation est particulièrement sensible dans les affaires pénales, notamment pour les prévenus en détention provisoire, mais aussi dans les contentieux civils, commerciaux et sociaux. De nombreux dossiers urgents sont concernés, qu’il s’agisse de litiges familiaux, de divorces, de conflits sociaux ou de dossiers financiers nécessitant des décisions rapides.
Une mobilisation coûteuse pour les avocats
La grève a également un coût économique pour les avocats eux-mêmes. Selon l’un des professionnels interrogés, sur environ 6.000 avocats inscrits à Casablanca, seuls 1.000 parviennent à vivre correctement de leur activité. Les autres exercent dans des conditions de grande précarité.
Les avocats contestent notamment un projet de loi qu’ils jugent insuffisant sur le plan des garanties économiques. Ils réclament, entre autres, un monopole clair de la consultation juridique, estimant que l’exercice libre de cette activité par des non-avocats fragilise encore davantage la profession.
Ils dénoncent également l’ouverture accordée à certains cabinets étrangers, autorisés à accompagner des investisseurs au Maroc, une situation vécue comme une concurrence injuste.
Pour les avocats mobilisés, l’enjeu dépasse le conflit actuel. Ils appellent à une réforme globale et à une vision à long terme, afin de renforcer la profession, améliorer la formation et bâtir des barreaux solides et compétitifs à l’horizon 2030.
