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PLF 2026: Réformes fiscales et douanières majeures

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 introduit plusieurs mesures importantes en matière fiscale et douanière, visant à moderniser la réglementation, renforcer la transparence, lutter contre la fraude, et répondre aux enjeux climatiques tout en soutenant la compétitivité économique.

Mesures douanières

Parmi les nouveautés, un dispositif de marquage des produits pétroliers sera mis en place, en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique, afin de mieux encadrer la fiscalité sur les hydrocarbures et lutter contre la fraude dans ce secteur.

Le marquage fiscal sera également étendu aux produits liés au tabac et aux produits sucrés, pour protéger les consommateurs et aligner la réglementation marocaine avec les standards internationaux.

La mise en œuvre d’une taxe carbone est également prévue, afin d’adapter la fiscalité douanière aux défis climatiques. Par ailleurs, la réforme progressive de la taxation sur les cigarettes se poursuivra jusqu’en 2026.

Des ajustements sont aussi prévus concernant la traçabilité des pierres et métaux précieux, ainsi qu’une réforme du code de recouvrement des créances publiques pour améliorer l’efficacité des procédures.

Au niveau tarifaire, les droits d’importation sur les produits pharmaceutiques seront révisés pour corriger certaines distorsions, assurer un bon approvisionnement du marché et encourager la production locale. De même, les droits d’importation sur certains produits seront modifiés pour protéger l’industrie marocaine et favoriser l’installation de nouvelles unités industrielles.

Mesures fiscales

Sur le plan fiscal, le gouvernement souhaite intégrer progressivement les unités de production informelles dans l’économie formelle, notamment en élargissant la retenue à la source, afin de renforcer la transparence et réduire la fraude fiscale.

Des ajustements des incitations fiscales liées à la restructuration des entreprises sont aussi prévus, avec pour objectif de simplifier les démarches, renforcer les garanties et mieux suivre ces opérations.

Enfin, une harmonisation et une clarification des règles fiscales seront mises en place pour éviter les divergences d’interprétation, renforcer la confiance entre l’administration et les contribuables, et aligner la fiscalité marocaine sur les meilleures pratiques internationales.

poup

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