La nouvelle loi 43-22 sur les peines alternatives, entrée en vigueur le 22 août 2025, commence à être mise en œuvre dans plusieurs tribunaux du Royaume.
Objectif : réduire le recours à la prison pour les délits mineurs et désengorger les établissements pénitentiaires.
Plutôt que des peines de prison ferme, les juges peuvent désormais prononcer des sanctions comme :
- des amendes journalières,
- des travaux d’intérêt général,
- le bracelet électronique,
- ou encore le contrôle judiciaire avec des obligations précises.
Plus de 50 décisions déjà rendues
En moins de deux semaines, plus de 50 jugements ont été rendus selon cette nouvelle loi.
Des tribunaux situés à Fquih Ben Salah, El Jadida, Tanger, Taroudant, Khouribga, Tétouan, ou encore Imintanout ont déjà adopté ce nouveau type de sanctions.
Des exemples concrets
- Kelaat Sraghna : un homme condamné à 2 mois de prison pour trafic d’alcool a vu sa peine remplacée par une amende de 200 dirhams par jour.
- Fquih Ben Salah : une peine d’un an pour vol a été remplacée par des travaux d’intérêt général.
- El Jadida : un homme qui ne payait pas la pension alimentaire de ses enfants a été condamné à travailler au service de la collectivité.
- Tanger : un prévenu a écopé de 1 080 heures de travaux d’intérêt général, avec un suivi médical obligatoire et contrôle judiciaire, pour des faits de violence et d’incendie volontaire.
- Tanger (autre cas) : un Marocain résident en Belgique, condamné pour abus de confiance, a reçu une assignation à domicile avec bracelet électronique.
- Al Hoceïma et Imintanout : peines remplacées par des amendes journalières de 100 dirhams.
- Souk Sebt Oulad Nemma : une femme âgée a vu sa peine de prison convertie en amende de 200 dirhams par jour.
- Taroudant : un homme impliqué dans une affaire de drogue et d’infraction routière a été condamné à un traitement médical obligatoire et à une interdiction de sortie nocturne.
Une réforme encore en phase d’adoption
Alors que plusieurs juridictions ont déjà adopté les peines alternatives, d’autres, comme le tribunal d’Aïn Sebaâ à Casablanca, n’ont pas encore rendu de jugements en lien avec cette loi.
