Les équipes de surveillance fiscale des régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra ont lancé des révisions fiscales sur plusieurs entreprises de taille moyenne et petite. Ces démarches concernent des sociétés ayant déménagé de zones telles que Souss-Massa, Drâa-Tafilalet, l’Est et Tanger-Tétouan-Al Hoceima vers la zone du Grand Casablanca. Les inspections ont révélé des incohérences dans les déclarations de revenus et de dépenses de ces entreprises, ainsi que des déclarations d’insuffisance ne correspondant pas au volume de leurs contrats publics.
Les entreprises concernées et leurs secteurs d’activité
Les révisions fiscales touchent des entreprises opérant dans des secteurs diversifiés, notamment la construction, les travaux publics, l’alimentation et les technologies de l’information. Certaines entreprises ont initié des démarches auprès de l’administration fiscale pour régulariser leur situation via des “accords amiables”. Par ailleurs, les demandes de changement de siège social ont attiré l’attention des services de surveillance fiscale, qui les considèrent comme un indicateur potentiel de fraude fiscale.
Raisons du changement de siège social
Les justifications fournies par les entreprises interrogées concernant le changement de leur siège social n’ont pas convaincu les inspecteurs fiscaux. Certaines ont évoqué un manque d’opportunités commerciales dans les régions précédentes, et la concentration des projets à Casablanca. Cependant, des informations provenant des administrations partenaires montrent que ces entreprises ont bénéficié de nombreux contrats publics dans leurs zones d’origine, similaires à ceux de leurs concurrents.
L’enjeu de la fraude fiscale
Les audits ont révélé que certaines entreprises avaient recours à des structures de petite taille, souvent gérées par des proches ou des partenaires, pour réaliser des projets dans des régions éloignées de leur siège social. Pour éviter d’attirer l’attention des services fiscaux, ces sociétés ont choisi de changer leur siège social plutôt que d’ouvrir des succursales.
Législation relative au changement de siège social
Conformément à l’article 149 du Code général des impôts, toute entreprise doit informer l’inspecteur des impôts en cas de transfert de son siège social ou de modification de son domicile fiscal. Une notification officielle doit être soumise dans les 30 jours suivant le changement ou le transfert. À défaut, la taxation sera effectuée sur la base de l’adresse figurant dans les registres de l’administration fiscale.
Les audits se poursuivent pour examiner les pratiques des entreprises qui migrent vers de nouvelles régions à la recherche de meilleures opportunités commerciales. Face à l’essor des activités économiques dans le corridor Rabat-Casablanca, les services de surveillance fiscale du Maroc font face à des défis croissants pour détecter et prévenir les fraudes fiscales liées au déménagement des entreprises.