Le gouvernement marocain a mis en place une réforme importante concernant l’impôt sur le revenu (IR), qui représente un coût total de 8,6 milliards de dirhams (MMDH), selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, lors d’une conférence de presse jeudi dernier.
Les principales mesures de la réforme de l’IR
Cette réforme implique une révision complète du barème de l’impôt sur le revenu. Elle inclut une augmentation du seuil d’exonération des revenus annuels, passant de 30 000 dirhams à 40 000 dirhams. Ainsi, tous les salaires mensuels inférieurs à 6 000 dirhams seront désormais exonérés d’impôt.
Réorganisation des tranches d’imposition
Le gouvernement a également réorganisé les tranches d’imposition, élargissant les tranches et réduisant les taux d’imposition. Certaines tranches verront une baisse de jusqu’à 50%, et le taux marginal de l’impôt passera de 38% à 37%.
Augmentation de la déduction annuelle
Le montant de la déduction annuelle a également été relevé, passant de 360 dirhams à 500 dirhams. Ce changement augmente le plafond de réduction à 3 000 dirhams.
Exonération totale pour les salaires inférieurs à 6 000 dirhams
L’impact de cette réforme est significatif : la proportion de contribuables totalement exonérés d’impôt sur le revenu passe de 71,4% à 80%. Cela signifie que l’ensemble des salaires mensuels inférieurs à 6 000 dirhams seront complètement exonérés.
Bénéfices pour les salariés et retraités
Les salaires inférieurs à 15 000 dirhams bénéficieront de 69,9% de l’effort financier global alloué à cette réforme. Par exemple, un salarié avec un salaire de 10 000 dirhams verra son revenu augmenter d’environ 435 dirhams, tandis qu’un salarié percevant 20 000 dirhams par mois verra une hausse de 526 dirhams.
Exonération pour les retraités
Une exonération totale de l’impôt sur le revenu a également été introduite pour les pensions et rentes viagères, au profit de 164 744 retraités. Le coût global de cette mesure est estimé à environ 1 milliard de dirhams, avec 86% des retraités de la Caisse marocaine de retraite (CMR) bénéficiant de cette exonération.
Contexte et objectifs de la réforme
Cette réforme s’inscrit dans la continuité des mesures de la loi de Finances 2023. Elle vise à réduire la pression fiscale sur les citoyens tout en élargissant l’assiette de l’impôt. Elle répond également aux objectifs de la loi-cadre n°69-19 concernant la réforme fiscale, et participe aux efforts gouvernementaux pour revaloriser les salaires des fonctionnaires et des retraités.
Le ministre Baitas a précisé que cette réforme résulte d’un dialogue social avec les syndicats et des accords dans le cadre de la session d’avril 2024.