Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a adressé un message aux participants au Symposium international sur “la Justice transitionnelle”, organisé à Rabat en commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation, sous le thème “les Processus de justice transitionnelle : pour des réformes durables”.
Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach.
“Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,
Mesdames, Messieurs,
Il Nous est agréable de vous adresser ce Message à l’occasion de ce symposium international placé sous Notre Haut Patronage. Organisé en commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation, il a pour thème central : “les Processus de justice transitionnelle : pour des réformes durables”.
En ce jour où vous célébrez un événement marquant dans l’histoire du Maroc contemporain, l’occasion est toute trouvée pour souligner à nouveau l’importance et la pertinence de cette étape cruciale dans la transformation démocratique et la dynamique de développement de notre pays. Pilier essentiel de la construction et de la transition démocratiques, l’Instance Equité et Réconciliation a notamment concouru à la consolidation de l’Etat de droit et des institutions et à la protection des libertés.
Par sa charge historique, sa corrélation directe à la question des droits de l’Homme, sa résonance politique et sa portée sociale, ce symposium est l’occasion de saluer les acquis accumulés par notre pays dans le cadre du processus national de justice transitionnelle, lui-même issu d’une approche visionnaire, réfléchie, soucieuse de transparence et d’objectivité. Le moment est également bien choisi pour éclairer les générations présentes et futures sur les réformes et les réconciliations menées à bonne fin par le Royaume du Maroc. Entreprises selon une logique cumulative et dans un esprit de concorde et d’audace, ces actions ont rendu possible une lecture décomplexée de notre histoire et de notre passé et l’ont libérée de tout sentiment d’infériorité.
Mesdames, Messieurs,
Souveraine a été Notre décision de créer l’Instance Equité et Réconciliation pour succéder à l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de disparition forcée et de détention arbitraire, une structure mise en place par Notre Vénéré Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme. De plus, elle s’inscrivait au cœur d’une dynamique volontariste de gestion des affaires publiques, s’inspirant d’un nouveau concept de l’autorité et faisant prévaloir le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes pour les institutions. L’enjeu ultime n’était autre que la préservation de la dignité de tous les Marocains.
Outre une réconciliation nationale pleinement retrouvée et la correction des violations du passé, cette dynamique entendait faire de la justice transitionnelle l’une des priorités du choix de transition démocratique qui a été fait à l’époque. En effet, dans un élan prémonitoire, les Marocains, tant l’Etat que la société, ont saisi la logique des mutations profondes à l’œuvre dans le monde de la fin des années quatre-vingts du siècle passé. Corrélativement, ils ont perçu l’intérêt d’inscrire les valeurs démocratiques et les principes des droits de l’Homme au cœur des choix politiques stratégiques.
Le modèle de justice transitionnelle adopté par notre pays s’est solidement construit autour d’un ensemble de considérations, pour certaines, historiques dans la mesure où elles puisent dans la spécificité de la personnalité marocaine, pour d’autres, géographiques et territoriales. Son objectif premier a été de focaliser l’intérêt sur toutes les victimes, tous backgrounds et toutes obédiences confondus, et d’examiner l’ensemble des atteintes aux droits de l’Homme, perpétrées depuis les premières années de l’Indépendance jusqu’à la date de création de l’Instance Equité et Réconciliation.
Cette action a permis d’identifier et d’analyser chaque type de violation que notre pays a connu dans le passé, indépendamment de sa nature et de son ampleur. A cet effet, des investigations et des enquêtes de terrain ont été menées et des auditions publiques ont été organisées, dans les villes et dans les villages, afin de recueillir les témoignages nécessaires à l’établissement de la vérité, de réparer les préjudices individuels et collectifs. Entrepris dans le respect de l’Approche genre, ce travail visait in fine à réconcilier le peuple marocain avec son passé.
Le trait le plus distinctif de l’expérience marocaine a été l’implication de toutes les sensibilités de la société civile dans le processus de justice transitionnelle, depuis sa conception jusqu’à son aboutissement. En effet, à la faveur de la décision de mise en œuvre de la justice transitionnelle, l’espace public a été ouvert aux débats de société sur les différentes réformes et les questions de fond intéressant l’opinion publique nationale.
Par ailleurs, grâce à des initiatives multiples et continues pour la promotion de la justice transitionnelle, une prise de conscience collective s’est fortement cristallisée autour de la lutte contre les atteintes aux droits de l’Homme. De cette expérience, des leçons ont été ainsi tirées et la nécessaire poursuite de la consolidation de l’Etat de droit a été réaffirmée, de manière à ce que les droits et les libertés soient respectés et protégés et à condition que leur exercice, responsable et empreint d’un esprit de citoyenneté engagée, s’équilibre avec l’accomplissement des obligations.
Mesdames, Messieurs,
Au vu de son parcours, la justice transitionnelle au Maroc offre tous les traits d’une expérience singulière et pionnière. Symbole d’un tournant qualitatif dans le processus politique national, elle a ouvert la voie à une transition démocratique fluide et consensuelle et elle a permis l’adoption des meilleures pratiques pour tendre vers le parachèvement de l’Etat de droit et des institutions.
Ainsi, à la faveur des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, formulées sous forme de propositions relatives aux politiques publiques, et outre l’accent mis sur le nécessaire renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains, un cadre régulateur a été mis en place pour structurer de vastes réformes sociétales, y compris celles de nature constitutionnelle et législative. Par ailleurs, des organes de concertation et des mécanismes institutionnels ont été créés pour opérer une rupture avec les violations perpétrées dans le passé, consacrer un mode de gouvernance publique fondée sur les règles de l’Etat de droit, mettre en exergue l’évolution constante des dynamiques sociétales.
Dans cette perspective, Nous avons tenu à ce que soit reflétée dans la Constitution, les lois et les politiques publiques, l’acception la plus large des droits de l’Homme, qui recouvre tout à la fois les aspects politique, environnemental, économique, social et culturel. Nous avons également créé les institutions et les mécanismes constitutionnels nécessaires à la protection des droits humains dans leurs multiples dimensions.
À cet égard, Nous nous sommes personnellement attaché à ce que le concept de justice spatiale trouve une traduction concrète dans les politiques de développement, à ce que la notion de réparation du préjudice collectif soit intégrée à nos plans de développement. Nous avons également veillé à ce que, dans la mesure du possible et du nécessaire, les régions et les zones non bénéficiaires des fruits du développement et de l’essor réalisés par le Royaume du Maroc soient sorties de la marginalité. La voie était ainsi ouverte à des réconciliations majeures avec l’Histoire et avec l’espace.
Mieux encore, cette volonté résolue a permis à un certain nombre de régions du Maroc qui accusaient un grand déficit de développement d’y remédier, certaines d’entre elles étant même devenues un modèle de développement spatial.
Dans ce cadre, aujourd’hui, le monde, à travers la voix d’observateurs impartiaux, rend témoignage des fruits du modèle de développement qui est à l’œuvre dans nos Provinces du Sud, et qui se veut en accord total avec l’idéal de solidarité, de complémentarité et de justice spatiale prévalant entre les différentes régions du Royaume. De fait, la physionomie de Nos Provinces récupérées a changé pour le mieux, leur permettant ainsi de devenir une zone attractive pour les investissements, où abondent aujourd’hui projets de développement, grandes installations et équipements d’envergure.
Mesdames, Messieurs,
Grâce à cette expérience qui a été largement et fortement saluée à l’international, le Maroc a joué un rôle précurseur en introduisant le concept de justice transitionnelle dans son environnement arabe et africain, et en le relayant de façon retentissante dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.
Le modèle marocain a significativement contribué au développement du concept et des expériences de la justice transitionnelle qu’il a propulsés vers de nouveaux horizons au niveau régional, mais aussi continental et international.
Cependant, ce que nous avons accompli aussi bien pour garantir in fine le respect et la préservation des droits de l’Homme qu’en matière de développement et de construction des institutions démocratiques, ne signifie nullement que nous avons atteint la perfection. Il n’empêche que ces réalisations, comme le monde l’atteste, symbolisent un modèle de démocratie émergente, authentique et enracinée.
Mesdames, Messieurs,
Notre souhait est que les séances de délibération autour des sujets à l’ordre du jour puissent mettre en évidence les meilleures pratiques issues des expériences de pays comme le Maroc, notamment les synergies établies entre les processus de justice transitionnelle et les réformes législatives, institutionnelles et constitutionnelles, ainsi que la complémentarité des rôles dévolus aux parlements, aux acteurs institutionnels et à la société civile en appui à la mise en œuvre des recommandations des instances de justice transitionnelle.
Dans la perspective de réformes durables, Nous sommes persuadé que cet important symposium sera l’occasion de voir dans quelle mesure les processus de justice transitionnelle ont permis d’opérer une rupture avec les violations des droits de l’Homme et de quelle manière les recommandations issues de ces processus ont été appliquées. Ces deux questions fortement imbriquées sont essentielles dans le dispositif destiné à protéger les individus et les groupes, à préserver leur dignité, à garantir leurs droits.
A cet égard, Nous avons bon espoir que vous saurez, à travers vos débats et vos analyses, accorder à l’expérience marocaine la place éminente qui lui échoit, étant donné qu’elle représente un trait distinctif de notre histoire politique contemporaine, laquelle puise ses fondements dans l’ancrage séculaire de l’État marocain.
Nous souhaitons la bienvenue à l’ensemble des participants à ce symposium international et Nous prions le Très-Haut de couronner vos travaux de succès.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh”.