Le Maroc a réalisé une avancée remarquable dans le “Global Tax Expenditure Transparency Index” 2024, se positionnant à la 28ᵉ place sur 105 pays avec un score de 55,7 points sur 100. Cette performance illustre les efforts constants du Royaume pour renforcer la transparence dans la gestion et la publication des rapports sur les dépenses fiscales, un levier stratégique pour soutenir le développement économique et social.
Une reconnaissance des efforts du Maroc en matière de transparence fiscale
Le rapport, publié par le Centre des politiques économiques et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité, évalue les pays selon cinq dimensions principales reflétant la qualité et l’exhaustivité des rapports sur les dépenses fiscales.
1. Qualité et accessibilité des rapports
Le Maroc s’est distingué en obtenant 13,3 points sur 20, grâce à la publication régulière de ses rapports sur des plateformes officielles accessibles en ligne. La disponibilité de documents annexes détaillés a également contribué à ce résultat.
2. Cadre légal et institutionnel
Avec 12 points sur 20, le Royaume démontre des progrès significatifs dans le développement des lois encadrant la préparation et la révision des rapports. Cela reflète le rôle actif des institutions législatives dans la promotion de la transparence et de la responsabilité, permettant au Parlement d’évaluer plus efficacement les dépenses fiscales.
3. Couverture des dépenses fiscales
Un score de 9,8 points sur 20 illustre une performance moyenne dans l’évaluation des différents types de dépenses fiscales et l’utilisation d’outils pour mesurer les recettes manquantes. Toutefois, le rapport souligne la nécessité d’élargir la portée des analyses et d’améliorer les méthodologies pour une vision plus complète.
4. Clarté des objectifs et des bénéficiaires
Avec 15 points sur 20, le Maroc affiche un bon niveau de transparence dans l’explication des objectifs des dépenses fiscales, des catégories de bénéficiaires et des politiques publiques associées.
5. Analyse des impacts économiques et sociaux
Le Maroc a obtenu 5,6 points sur 20, ce qui reflète une faiblesse dans l’analyse des impacts socio-économiques des dépenses fiscales. Le rapport recommande des études approfondies pour améliorer cet aspect et renforcer la transparence globale.
Comparaison régionale et mondiale
Sur le plan maghrébin, la Tunisie se classe première dans la région et 22ᵉ au niveau mondial avec 58,9 points, suivie de la Mauritanie (32ᵉ, 54,4 points). L’Algérie, quant à elle, se positionne au bas du classement avec seulement 19,2 points (104ᵉ place).
À l’échelle mondiale, la Corée du Sud domine le classement avec 76,1 points, suivie de l’Indonésie (73,4 points), du Canada (70,7 points), de l’Allemagne (69,3 points) et de la France (68,7 points).
Des perspectives pour renforcer la position du Maroc
Le rapport met en lumière l’importance d’améliorer l’évaluation et l’analyse des impacts des dépenses fiscales pour renforcer la position du Maroc sur la scène internationale. Ces efforts pourraient non seulement accroître la confiance des partenaires internationaux et des investisseurs, mais aussi soutenir le processus de gouvernance responsable et optimiser les politiques financières du pays.