Le Conseil de gouvernement se penchera sur le bilan de la saison touristique estivale, selon un communiqué de la Primature. La Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie Sociale et Solidaire présentera un exposé sur les résultats de cette période.
Le Conseil examinera ensuite un projet de loi modifiant et complétant la législation relative à l’assurance maladie obligatoire de base, introduisant de nouvelles dispositions spécifiques à ce régime.
Trois projets de décrets seront également étudiés. Le premier porte sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées. Le deuxième propose des modifications au décret sur le règlement de construction parasismique « R.P.S 2000 », qui encadre les normes de prévention sismique des bâtiments. Ce décret prévoit également la création d’un Comité national d’ingénierie sismique. Le troisième projet vise à compléter la réglementation applicable aux constructions en terre battue, avec l’instauration d’un Comité national dédié à ce type de bâtiments.
Le Conseil clôturera ses travaux en examinant des propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.