A quelques jours de la rentrée scolaire, la Direction générale des impôts (DGI) annonce une bonne nouvelle aux industriels qui les produisent.
L’ADII (L’Administration des Douanes et Impôts Indirects) a diffusé une circulaire relative à l’exonération de la TVA pour les fournitures scolaires importées. Ce document, qui suit les directives antérieures de la DGI, élargit l’exonération de la TVA aux nouvelles fournitures scolaires importées, sous réserve qu’elles soient destinées à un usage scolaire.
La circulaire précise que la liste des fournitures scolaires exemptées de TVA à l’importation a été mise à jour pour inclure les nouveaux produits les plus demandés à l’occasion de la rentrée scolaire. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire d’utiliser le code franchise “2013”, désigné pour les “fournitures scolaires et les produits et matières les constituant”, et de respecter les formalités réglementaires stipulées par l’article 23-II du décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006, modifié par le décret n°2-23-1118 du 25 décembre 2023.
La nouvelle liste des fournitures scolaires exonérées de TVA remplace celle indiquée dans l’annexe IV-1 de la circulaire n°6522/210. Elle comprend, entre autres : les ardoises pour écoliers (en matières diverses), les bâtonnets et bûchettes en bois ou plastique, les brosses pour ardoises, les contenants de gouache (à l’exclusion des peintures à l’huile), ainsi que divers types de cahiers (y compris ceux de dessin, coloriage, couture, musique, travaux pratiques, et textes).
Sont également concernés par l’exonération les blocs-notes et carnets (y compris les carnets de textes et de compositions), les cartables, les trousses d’écoliers, les cartes d’identité scolaires, les ciseaux à bouts arrondis, les colles en tube, flacon ou stick (ne dépassant pas 36 g ou 120 ml), la craie, les crayons (à bille ou non), les encres, les étiquettes gommées ou adhésives, les feuilles à dessin, les gommes et effaceurs d’encre, ainsi que les jetons en bois ou plastique pour écoliers. La liste comprend également les livrets de correspondance et les livrets scolaires.
Par ailleurs, les outils géométriques (règles, équerres, compas, rapporteurs, double décimètre, etc.), le papier soie et cellophane, le papier double feuille, les pâtes à modeler, les pinceaux pour écoliers, les protège-cahiers et protège-livres transparents (adhésifs ou non), les ramettes de copies pour écoliers, les reliures mobiles et portfolios (classeurs), ainsi que les rouleaux de plastique pour couverture d’articles scolaires et les rouleaux de papier aluminium, sont également exonérés de TVA.
La liste contient enfin les stylos (à bille ou non, roller, feutre, plume, surligneur, etc.) ; les taille-crayons ; les pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm ainsi que les tabliers de dessin en plastique.
