Les Nations Unies ont récemment adopté un traité pour lutter contre la cybercriminalité, le premier traité de ce type approuvé par l’organisation, après trois ans de négociations. Le traité a été adopté à l’unanimité à l’issue d’une session tenue à New York et devrait être soumis à l’Assemblée générale pour adoption formelle.
Objectifs du Traité :
- Prévenir et combattre la cybercriminalité : cela comprend la lutte contre les délits d’agression sexuelle sur des enfants et de blanchiment d’argent.
- Échange de preuves électroniques : il permet à tout État membre de demander des preuves électroniques à d’autres pays en cas d’enquête sur des crimes passibles d’une peine d’emprisonnement de quatre ans ou plus.
Critiques et préoccupations :
- Questions relatives aux droits de l’homme : les opposants, tels que Human Rights Watch, soutiennent que le traité pourrait être utilisé comme un outil de surveillance mondiale, ce qui constituerait une menace pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
- Craintes de censure : Certaines entreprises et militants des droits de l’homme ont critiqué le traité, affirmant qu’il pourrait s’agir d’un outil de censure sans précédent.
- Réserves du Haut-Commissaire aux droits de l’homme : Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a appelé à garantir que le traité prenne en compte les droits de l’homme.
Position des pays :
- Iran : Il a demandé la suppression de certaines dispositions qu’il considérait comme des défauts majeurs, mais a été rejeté par la majorité.
- Votes de rejet : 102 voix étaient contre la demande de l’Iran, tandis que 23 voix étaient pour et 26 se sont abstenues.
Le traité constitue une étape importante dans les efforts des Nations Unies pour lutter contre la cybercriminalité, mais les préoccupations concernant les droits de l’homme et les libertés individuelles restent un sujet important qui doit être suivi de près.
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