La Cour d’appel du Kenya a déclaré inconstitutionnel le projet de loi de finances gouvernementales 2023, portant ainsi un nouveau coup dur au gouvernement du président William Ruto. Cette décision fait suite à de violentes protestations menées par l’opposition politique contre le projet, qui comprenait des mesures telles que le doublement de la taxe sur la valeur ajoutée sur le carburant et l’imposition d’une taxe sur le logement.
Détails du cas :
- Décision : Un collège de trois juges de la Cour d’appel a déclaré que le non-respect du diktat constitutionnel rendait l’ensemble de la loi de finances 2023 inconstitutionnelle.
- Historique : Cette décision fait suite à un appel interjeté par la Cour suprême à la fin de l’année dernière, qui a largement laissé le projet de loi intact, à l’exception de la suppression de la taxe d’habitation.
Réactions du gouvernement :
- Nouvelle action du gouvernement : Après la décision, le gouvernement a fait adopter une nouvelle loi lui permettant de continuer à percevoir la taxe d’habitation, qui est également contestée devant les tribunaux.
- Commentaire du gouvernement : Le gouvernement n’a pas commenté la décision du tribunal et il peut faire appel de la décision devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.
Défis politiques et économiques :
- Réponse du gouvernement : le président Ruto a limogé tous les ministres sauf un et nommé un nouveau ministre des Finances, en réponse aux violentes manifestations menées par les jeunes.
- Justification de Ruto : Ruto affirme qu’une augmentation des impôts est nécessaire pour permettre au gouvernement de financer des programmes de développement et de rembourser le lourd fardeau de la dette publique, qui dépasse le niveau recommandé par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.
- Un nouveau plan économique : Le gouvernement a soumis un nouveau plan économique au Fonds monétaire international, et il est prévu que le conseil d’administration du Fonds l’examinera à la fin du mois d’août.
Effets de gouvernance :
- Recettes publiques : Le gouvernement s’appuie sur la loi de finances de 2023 pour poursuivre la collecte des impôts, et avec son abrogation, il devra trouver des alternatives pour assurer le flux des recettes.
- Défis juridiques : La décision ajoute de nouveaux défis juridiques pour le gouvernement, ce qui pourrait conduire à une plus grande instabilité politique et économique.
Commentaires des autorités officielles :
- Injoignable pour commentaires : Reuters n’a pas été en mesure d’obtenir des commentaires du bureau du Premier ministre Musalia Mudavadi ou du haut responsable du ministère des Finances, Chris Kipto.
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