Human Rights Watch et le Réseau syrien des droits de l’homme ont accusé le régime syrien de violer les droits de propriété des citoyens en gelant illégalement leurs avoirs et en utilisant la détention provisoire comme outil de punition collective.
Accusations de Human Rights Watch :
- Gel des avoirs : depuis début 2024, le ministère syrien des Finances a ciblé des centaines de personnes et leurs familles de la ville de Zakia, au sud de Damas, avec un gel illégal des avoirs, ce qui constitue une punition collective et une violation du droit à la liberté. propriété.
- Lois antiterroristes : ces décisions sont fondées sur un décret autorisant le ministère des Finances à geler les avoirs de personnes dans l’attente d’une enquête sur des soupçons de terrorisme en vertu de la loi antiterroriste syrienne, même si ces personnes n’ont pas été accusées d’un crime.
- Déclarations d’Adam Coogle : Adam Coogle, directeur adjoint de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient, a déclaré que la nature aveugle de ce gel massif des avoirs reflète une stratégie plus large de punition collective contre les communautés locales dans les zones reconquises. Il a ajouté que le recours aux lois antiterroristes pour justifier le gel des avoirs et les confiscations illégales est une politique délibérée visant à maintenir un climat de peur et de répression dans les anciennes zones d’opposition.
Analyse des décisions de saisie conservatoire :
- Human Rights Watch : Nous avons examiné les décisions de « détention provisoire » rendues entre janvier et juin ciblant des centaines de personnes de Zakia et les avons jugées injustes.
- Le Réseau syrien pour les droits de l’homme : a rapporté que 817 civils ont été soumis à une détention provisoire collective par le régime syrien dans la ville de Zakia depuis le début de l’année 2024.
Témoignages des personnes concernées :
- Décisions capricieuses et arbitraires : Une personne soumise aux sanctions a déclaré : « Ces décisions sont de nature capricieuse, arbitraire, vindicative et malveillante. » Il a souligné que lui et son épouse figuraient sur les listes, aux côtés de 19 de ses proches au deuxième degré.
- Absence de notification : Un autre a déclaré qu’il n’avait pas été informé de la décision de geler ses biens meubles et immeubles, en violation de la loi syrienne.
Le cadre juridique :
- Loi sur les pouvoirs de la police judiciaire : toutes les décisions de « détention préventive » sont basées sur la « loi sur les pouvoirs de la police judiciaire » en Syrie (décret législatif 63 de 2012), qui autorise le ministère des Finances à geler les avoirs des personnes à titre préventif et sans ordonnance du tribunal sur la base de demandes. des autorités de police judiciaire jusqu’à la fin des enquêtes sur les « crimes contre la sécurité intérieure ou extérieure de l’État » et les crimes prévus par la loi antiterroriste abusive de 2012.
- Confiscation des avoirs : Si des personnes sont jugées et condamnées, leurs avoirs sont alors automatiquement confisqués et transférés au gouvernement.
- Rapports de la branche 285 : Les décisions étaient fondées sur des rapports distincts de la fameuse branche 285 du Département des renseignements généraux, basée à Damas, et justifiaient cette action en citant l’implication des individus dans « les événements actuels du pays ».
Ces mesures reflètent l’utilisation par le régime syrien des lois comme outil de contrôle et de répression, conduisant à la violation des droits de propriété et renforçant un climat de peur parmi les citoyens.
poup
