Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général de l’ONU, a souligné que l’organisation internationale s’oppose à l’intimidation et au harcèlement de tous les responsables internationaux, y compris le personnel de la CPI. Cela répondait à une question d’un correspondant d’Anadolu sur la position des Nations Unies concernant l’approbation par la Chambre des représentants des États-Unis d’un projet de loi imposant des sanctions à la Cour pénale internationale après que celle-ci ait émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. .
Dujarric a souligné qu’il ne pouvait pas commenter les projets de loi qui sont encore soumis à des procédures judiciaires, mais il a clairement déclaré que les Nations Unies s’opposent aux menaces et au harcèlement contre tout le personnel international, y compris celui de la Cour pénale internationale.
La Chambre des représentants américaine a voté le projet de loi à la majorité de 247 voix contre 155, avec le soutien de tous les représentants républicains et de 42 démocrates. Pour que le projet de loi devienne loi, il doit obtenir l’approbation du Sénat et la signature du président américain Joe Biden.
Les sénateurs républicains ont exprimé leur soutien à l’imposition de sanctions à la Cour pénale internationale, affirmant que la Cour pourrait cibler le personnel américain à moins que des mesures énergiques ne soient prises. Biden avait précédemment déclaré que la CPI n’avait aucune compétence sur Israël et ses hommes politiques, mais il avait exprimé sa conviction qu’imposer des sanctions à la Cour n’était pas la bonne approche. Les porte-parole du Conseil de sécurité nationale et du Département d’État américain ont également souligné que les sanctions n’étaient pas appropriées à l’heure actuelle.
La loi « Anti-Islamic Court Action Act » adoptée par la Chambre vise à interdire aux fonctionnaires de la CPI liés à l’affaire d’entrer aux États-Unis, à révoquer leurs visas et à restreindre toute transaction immobilière pour eux.
Israël a ignoré la demande du procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Galant pour leur responsabilité dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité à Gaza. L’exécution de toute décision judiciaire rendue par la Cour incombe aux 124 États membres de la CPI, alors que ni Israël ni les États-Unis ne sont membres de la Cour.
Israël poursuit sa guerre contre Gaza depuis le 7 octobre, malgré les ordres de la Cour internationale de Justice de mettre fin à l’attaque terrestre contre la ville de Rafah et de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide et améliorer la situation humanitaire dans la bande.
