Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé plusieurs projets de textes législatifs lors de sa dernière session.
Dans un communiqué de la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée des relations avec le Parlement et porte-parole officiel du gouvernement, il a été précisé que le Conseil a débuté ses travaux par la présentation d’un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur la méthodologie adoptée pour définir les éléments encadrant la politique de contributions de l’État.
Le Conseil de gouvernement a ensuite pris connaissance de plusieurs projets de textes législatifs en vue de leur soumission au Conseil des ministres. Parmi ces projets figure le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative aux nominations aux hautes fonctions en application des articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme administrative. Également à l’ordre du jour, le projet de décret n° 2.23.925 portant création de deux zones d’accélération industrielle pour la défense, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce.
Le Conseil a aussi examiné le projet de décret n° 2.23.547 modifiant et complétant le décret n° 2.98.548 du 15 février 1999 relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire (nouvelle version), présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Un autre projet discuté était le décret n° 2.24.152 modifiant et complétant le décret n° 2.14.330 du 30 octobre 2014 portant création du comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale.
En outre, le Conseil a pris connaissance du projet de décret n° 2.24.446 complétant le décret n° 2.65.046 du 7 mai 1965 concernant le statut des attachés militaires, de leurs assistants et d’autres militaires désignés pour travailler avec eux, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, en conclusion de ses travaux, le projet de décret n° 2.24.468 ouvrant des crédits supplémentaires au profit du budget général, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du budget.
